Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord répondre à M. Wynn. Les amendements de la commission de l'agriculture ont été déposés à temps, mardi matin, après avoir été approuvés à l'unanimité. En les déposant, elle tenait à exprimer les plus grandres réserves quant à la conformité au droit budgétaire des propositions de modification de la commission des budgets au chapitre du FEOGA.

Deux remarques s'imposent. Premièrement, en procédant unilatéralement à un réaménagement de la classification des dépenses agricoles, la commission des budgets a anticipé un débat qui n'a pas lsa raison d'être aujourd'hui. Le budget ne doit pas servir de paravent à une prise de position sur la réforme des traités, mais rester fidèle à sa vocation première, qui est d'assurer le financement des politiques communes. C'est une évidence qui me semble avoir été oubliée. La tentative de la commission des budgets de transformer toutes les dépenses agricoles obligatoires en dépenses non obligatoires constitue un véritable coup de force institutionnel sous le couvert de la procédure budgétaire. Le budget ne saurait être un instrument de réforme des traités. C'est justement en raison de l'automaticité des dépenses agricoles que, lors de la signature des traités instituant la Communauté européenne, on les a dénommées, à juste titre, "dépenses obligatoires".

Deuxièmement, en modifiant le commentaire de chaque ligne du FEOGA, la commission des budgets entend imposer à l'Assemblée une interprétation restrictive des modalités d'exécution des dépenses. Si elle était respectée, cette nouvelle approche ne manquerait pas de mettre la Commission, en difficultés en fragilisant sa compétence d'exécution et de gestion des dépenses vosant à soutenir les marchés. L'engagement des crédits ne doit en rien céder à l'improvisation institutionnelle. C'est pour ces raisons que j'exhorte toute l'Assemblée à ne pas suivre la commission des budgets dans cette voie dangereuse et à rejeter l'ensemble des amendements de la commission des budgets au chapitre du FEOGA.

(Applaudissements)