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Dankert Pieter - 27 ottobre 1994
MEP*MPE - Dankert (PSE), rapporteur.

Madame le Président, j'ai deux déclarations à faire au sujet du vote sur le budget du Parlement. D'abord, au sujet de l'amendement 929 à la ligne S1-11 "Personnel du Parlement. Il faut mettre aux voix cet amendement en supprimant le paragraphe "nomenclature", le dernier membre de phrase qui se lit: "création de deux emplois A 3 et de deux emplois B 1 auprès du secrétariat général". Ensuite, il faut donc aussi adapter le paragraphe "commentaire", en supprimant le dernier membre de phrase qui se lit: "deux emplois A 3 et deux emplois B 1 auprès du secrétariat général" sont destinés, dans le contexte de l'adhésion de nouveaux membres, à favoriser la coordination des travaux d'intégration de ces nouveaux membres au niveau de l'administration et des groupes politiques, tout en soulignant que leur pouvoir, pour des raisons fonctionnelles, doit tenir compte d'une ancienneté substantielle dans les institutions communautaires, ainsi que d'une expérience appropriée dans l'organisation du secrétariat des groupes politi

ques". Cet amendement a été retiré par le groupe du PPE.

Je voudrais en profiter pour faire une deuxième déclaration sur la réserve. A ce sujet, Madame le Président, on peut, dans la foulée des votes sur le budget de la Commission, évaluer les disponibilités et, en fonction de cela, revoir les disponibilités de la catégorie V dans le budget du Parlement, car la marge des 129 728 000 écus est à revoir. Une budgétisation de cette marge pour accélérer le remboursement des engagements contractuels est justifiée dans le cadre d'une gestion financière saine et d'une allocation optimale des ressources financières de l'Union. C'est pour cela que nous proposons de majorer la réserve du chapitre 100 du budget du Parlement d'un montant de 120 millions d'écus au titre de l'article 200 "loyers". Cette proposition sera mise aux voix tout à l'heure.

 
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