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Le Gallou Jean-Yves - 27 ottobre 1994
MEP*MPE - Le Gallou (NI).

Madame le Président, pour un rappel au règlement avant que nous passions au vote final. Cette résolution n'a pas été élaborée dans des conditions conformes à notre Règlement. En effet, l'article 124 prévoit que tout député peut déposer des amendements pour examen en commission. Or les amendements que la coordination des droites européennes a déposés avant la réunion de la commission n'ont pas été examinés, puisque la réunion de la commission a été supprimée.

Pourtant, ces amendements étaient essentiels, puisqu'ils posaient le problème de la compatibilité entre la liberté, la liberté d'opinion, la liberté d'expression et la résolution que nous allons voter, qui est contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

 
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