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Fabre-Aubrespy Herve - 27 ottobre 1994
MEP*MPE - Fabre-Aubrespy (EDN).

Madame le Président, je m'associe à ce qu'a dit M. Pasty et saluer le théâtre d'ombre que j'ai devant les yeux puisque nous avions tout à l'heure 400 collègues qui votaient sur une troisième résolution sur le racisme et la xénophobie, qui a fait l'objet aussi de deux commissions d'enquête et que seuls quelques-uns sont là pour écouter les explications de vote sur le vote le plus important que nous ayons au cours de cette législature.

Je voudrais aussi, si vous le permettez, saluer le travail qui a été accompli par les collaborateurs de la commission des budgets, ainsi que par les interprètes et les traducteurs parce que j'ai vu beaucoup de documents, j'ai assisté à de nombreuses heures de débats, à toute heure du jour et de la nuit, et je me permets, au nom de mon groupe, de leur rendre hommage.

Enfin, je voudrais dire, à titre d'explication de vote, même si j'ai amputé un peu de mon temps de parole pour des choses que je crois aussi importantes, lire la résolution qui n'a pas pu faire l'objet, pour des raisons curieuses, d'un vote ce matin, et qui explique que nous ayons voté contre le budget.

D'abord, en soumettant un budget correspondant à un montant de ressources propres de la Commmunauté de 1,21% du PNB, au lieu de 1,1986% dans le projet de budget, et ceci en gelant temporairement 596 millions d'écus en crédits de paiement, la proposition de résolution s'affranchit de l'indispensable rigueur qui doit entourer le budget général des Communautés dans la situation actuelle que celle-ci connaît. Cette proposition laxiste intervient alors même que la baisse des droits de douane et des ressources TVA liées à la mise en application des accords du GATT et à la réduction de l'activité économique, fragilise les ressources de la Communauté - je précise, pour les interprètes, que cette résolution étant au service de la séance elle pourra, naturellement, être reprise textuellement. Ainsi cette résolution ne saurait, contrairement à ce qui est affirmé dans les considérations générales, répondre aux attentes des citoyens de la Communauté élargie.

D'autre part, en prévoyant que ces 596 millions d'écus seraient gelés jusqu'à la ratification de la décision relative aux ressources propres, la proposition de résolution constitue une pression inadmissible sur les parlements des douze États nationaux, seule expression de la souveraineté nationale de chacun d'eux. Ainsi elle ne contribue pas au nécessaire rapprochement du Parlement européen et des parlements nationaux.

Troisième raison, en demandant une révision des perspectives financières pour tenir compte de l'élargissement, la proposition risque, tout en mettant en cause le plafond des dépenses communautaires, de se traduire par une augmentation des charges pesant sur les Douze, ce qu'annonce dès à présent la nécessité de présenter un projet de budget rectificatif et supplémentaire.

Quatrième raison, en augmentant l'ensemble des dépenses communautaires, la proposition de résolution ne contient aucune mesure concrète permettant d'assurer effectivement le financement de la politique agricole commune, comme l'a dit tout à l'heure le président Jacob, et qu'elle met en cause l'ensemble de cette politique.

Enfin, ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune est, pour les raisons que nous avons déjà dites, inacceptable parce qu'incompatible avec l'esprit intergouvernemental de cette politique. Enfin, la proposition de résolution ne comporte aucun développement relatif à la lutte contre la fraude. C'est pour cela, même si elle comprend naturellement quelques aspects positifs, que nous avons voté contre cette proposition de résolution commune.

 
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