Le projet de budget 1995, préparé par la Commission, s'inspire de politiques comme la "communautarisation" de la politique étrangère, ou la perversion de la subsidiarité, que nous récusons absolument. On y voit, par exemple, l'Union européenne étendre son champ d'action à des "politiques internes" (Pauvreté 3...) ou des "actions structurelles" (Urban...) qui relèvent des États, des régions ou, même, des communes, mais, en tous cas, pas de l'Europe. Et cela, au moment même où l'Union néglige ses tâches fondamentales, au rang desquelles se situe la défense commerciale.

En outre, ce budget n'est pas présenté honnêtement, car il surestime les recettes, et minimise les dépenses.

Les recettes : en cas de ratification des accords du GATT avant la fin de l'année, les États devront faire face, dès 1995, à une baisse de leurs droits de douane et, partant, des ressources propres de la Communauté. Le budget n'a pas tenu compte de cette éventualité. Comment la différence sera-t-elle comblée? Mystère. Les États membres auront certainement une mauvaise surprise.

Les dépenses : comme d'habitude, le budget contient de nombreuses lignes "Pour mémoire", qui reviennent à prendre des engagements futurs dont le coût est évalué à zéro. Afin que les États et le Parlement sachent à quoi ils s'engagent réellement, il faudrait, soit supprimer ces lignes, soit chiffrer les engagements pris, au besoin dans un document annexé au budget. Enfin, les dépenses de certains secteurs - le coût réel de l'élargissement lié à la politique agricole, par exemple - sont gravement sous-estimés.

C'est pourquoi nous refusons de voter ce budget.