Madame le Président, ces institutions, sur lesquelles M. Dankert fait rapport, sont financées par des ressources propres. Or, la structure de ces ressources a été bouleversée avec des conséquences économiques dramatiques.

Prenons, en guise de référence, la structure de 1988, première année d'application des quatre ressources propres. Si l'on avait conservé la structure en question, les droits de douane et le prélèvement agricole commun auraient respectivement rapporté, 3,7 milliards d'écus et 2,6 milliards d'écus supplémentaires, soit au total 6,3 milliards d'écus payés par les contribuables américains, australiens et néo-zélandais. Or, la charge des contribuables étrangers a été transférée sur les contribuables européens.

Dans un cas d'un pays comme la France, cela aurait permis d'économiser 8 milliards de francs par an. Or, 8 milliards de francs, c'est ce qui permettrait de supprimer, chaque année, la taxe foncière non bâtie et les droits de succession sur les entreprises. Compte tenu du fait que les droits de succession sur les entreprises détruisent, chaque année, 10% des entreprises transmises et 100.000 emplois, ce changement de structure a supprimé, en France, 800.0000 emplois.

Voilà, Madame le Président, et mes chers collègues absents, les conséquences d'une mauvaise structure des ressources propres. Il fallait choisir entre les frontières et le chômage. En décidant de supprimer les premières, on a gardé le second!