Monsieur le Président, mes chers collègues, il semble que, s'agissant de cette proposition de résolution commune, un fait nouveau soit intervenu aujourd'hui même.

Le Conseil des affaires générales aurait adopté une position commune sur la base de l'article J.2 du traité. Il va donc de soi que le paragraphe 1 de notre proposition de résolution commune, qui exigeait précisément une telle prise de position, est devenu caduc.

Il s'agit malheureusement du seul paragraphe à considérer comme tel, car les autres mesures que nous préconisions ne semblent pas avoir été prises en considération par les gouvernements.

Notre proposition de résolution commune exige en effet que des décisions soient prises immédiatement par le Conseil et la Commission afin de fournir d'urgence au nouveau gouvernement rwandais l'assistance technique indispensable pour restaurer l'administration dans toutes ses composantes, en particulier dans le domaine de la justice, et le Conseil ne dit mot à ce sujet. Nous demandons aussi que soient débloqués les fonds inscrits dans le programme indicatif national pour le Rwanda, en levant toutes les conditions préalables indûment imposées. Or, la prise de position du Conseil prévoit, au contraire, de subordonner toute aide fournie au Rwanda au retour des réfugiés et à la réconciliation nationale, condition difficile à remplir car la réconciliation nationale signifierait intégrer dans le nouveau gouvernement rwandais les responsables du génocide.