Monsieur le Président, en effet, mon collègue Niall Andrews est au regret de ne pouvoir s'exprimer devant cette Assemblée. Il m'a chargé de vous présenter, en son nom, ce rapport. Il vous demande, Monsieur le Président, chers collègues, de bien vouloir l'excuser.
La proposition de règlement qui nous est soumise vise au renouvellement de l'instrument financier "European Community Investment Partners" ou ECIP, renouvellement dont nous ne pouvons que nous féliciter.
En effet, l'ECIP répond à un besoin fondamental des pays en développement, à savoir la promotion de moyennes et petites entreprises qui, constituées sous forme d'entreprises conjointes entre opérateurs européens et partenaires locaux, constituent pour ces derniers une source de moyens financiers, de technologie, d'emplois et de débouchés commerciaux pour l'exportation.
Les investissements privés, que l'ECIP s'attache à promouvoir, constituent ainsi un instrument privilégié, au service de la coopération économique et du développement. C'est pourquoi, le rapporteur souscrit pleinement à la poursuite du programme ECIP, tout comme il souscrit pleinement à l'extension de ce dispositif à l'Afrique du Sud qui vient ainsi rejoindre les pays d'Amérique latine, d'Asie et de la région méditerranéeenne.
Le rapporteur présente cependant quelques amendements qui ont été adoptés lundi dernier par la commission du développement et de la coopération. Il propose, notamment de liiter à une période de cinq ans l'application du règlement ECIP, tel qu'il nous est présenté dans cette configuration renouvelée. A l'issue de cette période de cinq ans, une révision du règlement pourrait, le cas échéant, être opérée, en fonction d'une évaluation du fonctionnement de l'instrument et eu égard à l'évolution de la situation internationale.
Le rapporteur propose également que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques soit pris en considération pour la gestion de l'instrument. Le rapporteur souhaite, en outre, attirer l'attention du Conseil et de la Commission sur la fiche financière "Afrique du Sud". Dès lors que l'instrument ECIP ne fait pas l'objet d'une ligne budgétaire propre, un pourcentage fixe, de l'ordre de 10 à 20%, doit lui être réservé sur la ligne à laquelle il est, pour l'heure, imputé, à savoir la ligne B7 50/70.
Ces amendements et ces remarques ne modifient cependant en rien le soutien du rapporteur en faveur de l'instrument ECIP.