Parlement Européen - Direction Générale des études

Série »Europe des citoyens n· 3

Juillet 1990

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SOMMAIRE:

INTRODUCTION

ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE)

BELGIQUE

DANEMARK

ESPAGNE

FRANCE

GRECE

IRLANDE

ITALIE

LUXEMBOURG

PAYS-BAS

PORTUGAL

RAYAUME-UNI

LE REFERENDUM DANS LES COSTITUTIONS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (ANNEXE)

BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION

Cette étude dresse un aperçu général de l'institution référendaire dans les différents Etats de la Communauté à partir de leurs dispositions constitutionnelles et législatives et de leur pratique. Elle permet d'observer une très grande variété de situations en ce qui concerne cette forme de participation des citoyens à la vie politique.

On le constate à plusieurs niveaux: les entités qui provoquent le déclenchement du référendum, l'objet et le domaine référendable, l'automatisme du déclenchement du référendum (référendum obligatoire ou facultatif), les effets juridiques des référendums réalisés (référendum de décision ou consultatif), la réglementation concrète de la procédure, les mécanismes légaux de contrôle.

En outre, certains Etats membres ne prévoient pas de référendum dans leurs constitutions et manifestent traditionnellement de sérieues réserves à son égard.

La pratique référendaire est également très variée. D'une part, les Etats qui font appel régulièrement au référendum, et d'autre part, les Etats pour lesquels la pratique du référendum est quasi nulle.

Compte tenu de cette diversité et de la complexité du thème, le présent document n'envisage pas une analyse exhaustive de tous ses aspects et de toutea ses implications. Son but est de permettre au lecteur de prendre connaissance des principales dispositions nationales en la matière et d'avoir une vue d'ensemble sur le fonctionnement général de l'instrument référendaire dans les Etats membres, tant au niveau national qu'aux niveaux régional et local.