Mise sur le marché de viandes, de produits de la pêche et de lait *
a) Résolution sur la qualité sanitaire des aliments
b) Proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches
de volaille et de gibier à plumes d'élevage
Résolution législative
c) Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches
Résolution législative
d) Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche
Résolution législative
e) Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches de volaille
Résolution législative
f) Proposition de règlement du Conseil fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication
Résolution législative
g) Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait, et de produits à base de lait
Résolution législative
h) Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait de consommation traité thermiquement
Résolution législative
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Industrie textile et GATT
Résolution sur l'accord multifibre (AMF)
Caractéristiques techniques de certains véhicules routiers *
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
Résolution législative
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Normes et procédures techniques dans l'aviation civile *
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des normes et des procédures techniques dans le domaine de l'aviation civile
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Développement des relations avec l'Europe centrale et de l'Est
Résolution sur le développement des relations entre la Communauté européenne et les Etats de l'Europe centrale et de l'Est dans le domaine des transports
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Tourisme
Résolution sur une politique communautaire du tourisme
