Atteinte aux habitats naturels
Résolution sur les atteintes aux habitats naturels et semi-naturels dans les Alpes (Communauté européenne et pays membres de l'AELE) en relation avec l'expansion du tourisme estival et hivernal dans les régions alpines
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Fixation des prix agricoles 1991-1992 *
Propositions de règlement
Proposition de règlement no 3
Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/92, les prix applicables dans le secteur des céréales
Résolution législative
Proposition de règlement no 52
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 790/89 en ce qui concerne le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes
Résolution législative
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TVA - Accises *
a) Proposition de directive du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE -rapprochement des taux de TVA
Résolution législative
b) Proposition de directive du Conseil concernant le régime général, la détention et la détention des produits soumis à accise
Résolution législative
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Médicaments ** I
Proposition de directive du Conseil concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain
Résolution législative
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Formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (MATTHAEUS) **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme MATTHÄUS)
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Facilitation des contrôles lors du transport des marchandises **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres
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Technologie de l'information (1990-1994) ** II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information (1990-1994)
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Assurance directe autre que l'assurance sur la vie **II
I. Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement arrêtant des dispositions particulières pour l'application des articles 37, 39 et 40 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
II. Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
III. Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision relative à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
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Pollution de l'air par les véhicules à moteur **II
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
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Médicaments **I
a) I. Proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
Résolution législative
II. Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments
Résolution législative
III Proposition de une directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires
Résolution législative
IV Proposition de directive COM(90)283 - SYN 312: approuvée
Résolution législative
b) Proposition de directive du Conseil concernant le statut légal de délivrance des médicaments à usage humain
Résolution législative
c) Proposition de directive du Conseil concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain
Résolution législative
d) Proposition de directive du Conseil concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain
Résolution législative
