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Parlamento Europeo - 12 giugno 1991
TECHNLOGIE DE L'INFORMATION (1990-1994) **II

DECISION A3-147/91

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information (1990-1994)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil (C3-212/91 - SYN 258),

- vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission COM(90)153,

- vu la proposition modifiée de la Commission COM(90)679,

- vu les dispositions du traité CEE et de son règlement intérieur applicables en l'occurrence,

1. a approuvé la position commune;

2. a chargé son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

 
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