Ethiopie
Résolution commune sur la situation en Ethiopie
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Terrorisme
a) Résolution commune sur la situation en Inde
b) Résolution commune sur les assassinats commis par les terroristes dans la Communauté
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Albanie
Résolution commune sur la situation en Albanie
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Pays baltes
Résolution commune sur la situation dans les pays baltes
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Droits de l'homme
a) Résolution commune sur la réintroduction éventuelle de la peine de mort au Brésil
b) Résolution commune sur la violation des droits de l'homme
c) Résolution commune sur les droits de l'homme en Chine
d) Résolution sur la libération des otages au Liban
e) Résolution commune sur les événements violents qui se sont déroulés dans les banlieues françaises et belges ayant entraîné la mort de Thomas Claudio, Djamel Chettouh, Aïssa Ihich, Marie-Christine Baillet et Youcef Kahif
f) Résolution sur la libération des pêcheurs
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TVA - Accises *
a) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des structures des accises sur les huiles minérales
Résolution législative
b) I. Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des taux des accises sur les huiles minérales
Résolution législative
II. Proposition de directive: rejetée
c) Résolution sur l'achèvement du marché intérieur: rapprochement des impôts indirects dans la Communauté jusqu'en 1993 et ultérieurement
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Energie et environnement
a) Résolution sur les instruments économiques et fiscaux de la politique de l'environnement
b) Résolution sur l'énergie et l'environnement
c) Résolution sur l'énergie et l'environnement
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Relations CEE-Japon - Industrie automobile
a) Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et le Japon
b) Résolution sur l'industrie automobile européenne
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Médicaments homeopathiques ** I
I. Proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques
Résolution législative
II. Proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires
Résolution législative
