Résolution commune remplaçant les B3-942, 0943, 0964, 0966, 1013 et 1017/91

RESOLUTION sur la situation dans les pays baltes

Le Parlement européen,

A. profondément inquiet de l'utilisation répétée de l'armée soviétique comme instrument d'intimidation contre la population des pays baltes, notamment des récentes attaques contre des postes frontaliers qui ont fait de nombreuses victimes, ainsi que du récent déploiement militaire agressif à Vilnius,

B. considérant que M. Boris Pugo, ministre soviétique de l'Intérieur, a reconnu que des unités d'"OMON" étaient impliquées dans les récentes attaques contre des postes douaniers et frontaliers en Lituanie et en Lettonie,

C. déplorant que le Procureur général de l'URSS, Nicolaï Trubin, et l'enquête sur les incidents de janvier à Vilnius et Riga viennent de disculper l'Armée soviétique, à l'encontre des témoignages que constituent les victimes et les dommages causés par ces incidents, pratique digne du temps du totalitarisme et de la stagnation, auxquels le monde espérait que la perestroïka eût mis un terme définitif,

D. persuadé que la paix et le progrès ne sauraient être garantis que dans la mesure où le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les principes de l'Etat de droit et la véracité des faits sont respectés,

E. rappelant ses résolutions précédentes sur la situation dans les Républiques baltes,

1. condamne les responsables de tels incidents qui ne peuvent que rendre plus difficile la recherche de solutions pacifiques;

2. est vivement inquiet de l'incapacité persistante du gouvernement soviétique à entamer des négociations sérieuses avec les gouvernements baltes au sujet de leurs futures relations avec l'URSS;

3. appelle la Coopération politique européenne à faire clairement comprendre que la poursuite des attaques soviétiques contre les Baltes et l'absence de progrès des négociations avec eux influeront nécessairement sur l'attitude de la Communauté et des Etats membres dans leurs relations avec l'Union soviétique;

4. demande instamment au gouvernement soviétique d'ordonner sur-le-champ aux forces armées de s'abstenir de toute nouvelle action et de respecter les droits de la République de Lituanie ainsi que de ses citoyens;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Coopération politique européenne ainsi qu'aux gouvernements de l'Union soviétique et des républiques baltes.