a) Résolution commune remplaçant les B3-0948, 0983, 0998 et 1008/91
RESOLUTION
sur la réintroduction éventuelle de la peine de mort au Brésil
Le Parlement européen,
A. considérant que, durant la session de juin 1991, le Sénat et la chambre des députés brésiliens sont appelés à voter un amendement à la Constitution qui prévoit d'étendre la peine de mort à différents crimes de droit commun, en soumettant ensuite cette décision à un référendum,
B. rappelant que la dernière exécution judiciaire au Brésil a été effectuée en 1855, que la peine de mort a été exclue du Code pénal brésilien en 1890 et que son abolition a été consacrée par la Constitution de 1988,
C. vu les articles 3 et 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et rappelant le vote du Brésil, lors de l'Assemblée générale des Nations unies de décembre 1989, en faveur de l'adoption du deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civiques et politiques, premier traité international visant à l'abolition de la peine de mort,
D. considérant que la peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, aux effets avilissants tant pour ceux qui participent à la sentence et à l'exécution que pour la société tout entière et que la réinstauration de la peine de mort dans un pays, quel qu'il soit, s'inscrit à contre-courant de la tendance mondiale en faveur de son abolition, dans la pratique comme dans la loi,
E. considérant qu'un thème comme la peine de mort ne devrait jamais être soumis à référendum, à plus forte raison dans la situation que connaît le Brésil,
F. rappelant ses précédentes prises de position pour une ferme opposition à la peine de mort,
1. dénonce la tentative visant à réintroduire la peine de mort pour les crimes de droit commun dans la Constitution brésilienne;
2. appelle les membres du Sénat et de la chambre des députés brésiliens à tout faire pour éviter la réintroduction de la peine capitale;
3. demande à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens politiques et diplomatiques dont ils disposent et d'agir à tous les niveaux pour que la peine de mort ne soit pas rétablie au Brésil;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et à la Coopération politique européenne, ainsi qu'au Président du Brésil et aux présidents du Sénat et de la chambre des députés du Brésil.
