c) Résolution commune remplaçant les B3-0946, 0955 et 1009/91
Le Parlement européen,
A. rappelant le massacre de la place Tien An Men, il y a deux ans, qui a causé la mort de plusieurs centaines de personnes,
B. considérant que des jeunes gens ayant voulu exprimer librement leur opinion auraient été sévèrement condamnés; considérant que le nombre de condamnations à mort et d'exécutions au cours des douze derniers mois est le plus élevé depuis 1983 et que le nombre des délits passibles de la peine de mort a lui-aussi augmenté;
I. s'inquiète de la réhabilitation politique et économique en cours des autorités chinoises, dans l'oubli des violations des droits de l'homme dont elles se sont rendues responsables et demande de reconsidérer la levée des sanctions vis-à-vis de la Chine, sanctions qui avaient été décidées après le massacre de la place Tien An Men en juin 1989;
2. demande à la Commission, au Conseil et aux Etats membres d'évoquer, lors de tout contact avec les autorités de la République populaire de Chine, le problème des violations des droits de l'homme, et d'arrêter des mesures propres à promouvoir le respect de ces droits;
3. invite la République populaire de Chine
- à respecter les droits de l'homme qu'énonce la Charte des Nations unies, organisation dont elle est membre,
- à rétablir les libertés de réunion, d'expression et d'information,
- à s'abstenir de toute action militaire à l'encontre des manifestants;
4. demande aux autorités de la République populaire de Chine de faire en sorte que tout prisonnier accusé d'un délit passible de la peine de mort bénéficie de toutes les garanties d'un jugement équitable par un tribunal indépendant, impartial et compétent et que tous les droits de l'accusé soient respectés dans chacune des phases de la procédure judiciaire, conformément aux normes internationales;
5. demande au gouvernement chinois de permettre à des commissions comprenant des organisations internationales de défense des droits de l'homme d'enquêter sur les allégations de violations de droits de l'homme;
6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE et au gouvernement chinois.
