e) Résolution commune remplaçant les B3-985 et 1010/91

Le Parlement européen,

A. considérant les événements tragiques de dernières semaines à Bruxelles, Sartrouville, Mantes-La-Jolie, les Mureaux et dans d'autres quartiers

et villes européennes, qui ont entraîné la mort de plusieurs jeunes et d'une femme policière,

B. considérant que des actes de violences et des heurts entre jeunes et forces de l'ordre se produisent et se repètent de manière similaire depuis quelques années dans les quartiers socialement défavorisés des grandes villes européennes et leurs banlieues,

C. considérant que la violence n'est pas une fatalité et ne doit pas s'instituer comme un moyen de résoudre les problèmes,

D. considérant que les autorités ainsi que les jeunes des quartiers doivent s'efforcer de trouver les moyens du dialogue serein et de ne pas se laisser entraîner dans cette spirale de violence,

E. considérant que les autorités concernées et les mouvements politiques ne doivent pas exploiter cette situation en attisant les tensions mais doivent s'investir et se mobiliser pour répondre à l'exclusion dont sont victimes ces jeunes et ces familles de banlieue,

F. vu ses résolutions du 22 novembre 1990 sur les événements de Vaulx en Velin et la mort de Thomas Claudio et du 14 juin 1990 sur le racisme et la xénophobie; vu les conclusions de la Commission d'enquête sur la lutte contre le racisme et la xénophobie;

1. condamne fermement l'usage de la violence, d'où qu'elle vienne et déplore que les conflits actuels en banlieue aient entraîné la mort tragique de plusieurs personnes;

2. regrette que seule la violence rappelle ces problèmes des quartiers défavorisés et de sa jeunesse, auxquels sont confrontées les grandes villes;

3. condamne les contrôles discriminatoires et l'usage de la violence contre des personnes détenues et demande qu'une personne retenue dans un commissariat puisse s'entretenir avec un interlocuteur extérieur et tout particulièrement un avocat;

4. condamne toute politique qui prônerait la répression tous azimuts sans résoudre les problèmes d'inégalité et de discrimination; souligne le risque d'une rupture irréversible entre les institutions et les jeunes concernés dans cette hypothèse;

5. estime que des solutions ne pourront être trouvées sans une réflexion et un programme global sur ces problèmes et l'indispensable établissement

d'un dialogue constant entre élus locaux, pouvoirs publics, groupes et associations sur ces aspects:

a. lutte résolue contre la pauvreté, le chômage et la précarité des emplois;

b. droit au logement égal pour tous;

c. droit à l'éducation, à une formation de qualité avec un effort prioritaire dans les zones défavorisées;

d. égalité d'accès à l'emploi, notamment dans la fonction publique;

e. intégration politique, économique et culturelle des immigrés;

6. demande à la Commission d'élaborer un programme d'actions en faveur des quartiers défavorisés des grandes villes européennes et de leurs banlieues;

7. demande à la Commission une étude sur les conditions d'habitat, l'extension de la pauvreté et l'exclusion dans les grandes villes de la Communauté;

8. demande à la Commission et au Conseil d'envisager une aide financière urgente pour aider les association qui travaillent dans ces quartiers et qui font tout pour créer notamment des lieux d'accueil et de convivialité et pour l'égalité devant la justice;

9. demande aux Etats membres de mettre en oeuvre un programme spécifique pour soutenir les jeunes dans leurs démarches d'intégration à la vie sociale, économique et culturelle et de mettre en place un plan d'urgence pour arrêter cette spirale de violence;

10. demande aux pays membres d'améliorer le recrutement et la formation des agents des institutions qui travaillent dans ces quartiers, pour une meilleure compréhension de la population dont ils ont en charge l'éducation, la sécurité et la protection;

11. charge sa commission compétente de lui faire rapport avant la fin de 1991 sur l'ensemble des problèmes des grandes villes européennes et de leurs banlieues;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements et aux gouvernements des Etats membres.