Procédure sans rapport *

a) Proposition de directive

b) Proposition de règlement

c) Proposition de règlement

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No d'appel d'urgence unique

Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe

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Union économique et monétaire

Résolution sur l'Union économique et monétaire dans le cadre de la Conférence intergouvernementale

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Union politique

Résolution sur la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique

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Chômage dans les nouveaux Länder de la RFA

Résolution sur le chômage dans les nouveaux Länder de la RFA

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Espace économique et accords avec la Confédération helvétique et l'Autriche

Résolution commune sur l'Espace économique européen

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Mollusques bivalves vivants *

Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants

Résolution législative

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Etat prévisionnel du Parlement pour 1992

Résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1992

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Assistance financière à Israël et aux territoires occupés *

Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'une assistance nancière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés

Résolution législative

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10. Délibérations de la commission des pétitions

Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1990-1991

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11. Aide à l'URSS *

Proposition de règlement (CEE, EURATOM) du Conseil relatif à une aide destinée à assister l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie

Résolution législative

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12. Contrôles vétérinaires

Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Résolution législative

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13.Instrument financier "EC - INTERNATIONAL INVESTMENT PARTNERS" *

Proposition de règlement du Conseil concernant l'instrument financier "EC-International Investment Partners" destiné aux Pays d'Asie, d'Amérique latine et de la Méditerranée

Résolution législative

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14. Agence européenne pour l'environnement

Résolution sur l'absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement

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15. Situation économique de la Communauté

Résolution sur les aspects conjoncturels du rapport annuel de la Commission sur la situation économique de la Communauté 1990-1991

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16. Impact sur la jeunesse des politiques communautaires

Résolution sur les politiques communautaires et leur impact sur la jeunesse

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17. Association des PTOM à la CEE *

Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne

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18. Citoyenneté européenne - Droits de l'homme

Résolution sur la citoyenneté communautaire