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Parlamento Europeo - 9 luglio 1991
Textes adoptés par le Parlement Européen le 9.7.91

1. Droits de l'homme

2. Environnement des zones côtières et des eaux côtières *

a) Proposition de règlement du Conseil relatif à une action pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique

Résolution législative

b) Résolution sur les résultats des conférences de la mer du Nord

3. Produits à base de viande *

Proposition de règlement du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande

Résolution législative

4. Déchets dangereux (base juridique)

Résolution sur la base juridque de la proposition de la Commission au Conseil (Base juridique) concernant une directive relative aux déchets dangereux

5. Transports

a) Résolution sur les transports combinés dans la CEE: une situation en mouvement

b) Résolution sur la politique communautaire en matière d'infrastructures de transport

6. Ceinture de sécurité *

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Résolution législative

7. Navigation intérieure

Résolution sur la navigation intérieure

8. Zones de l'Espagne (Objectifs 1 et 2)

Résolution sur le plan de développement régional, les plans de reconversion régionale et sociale et le cadre communautaire d'appui concernant l'Espagne (Objectifs 1 et 2)

 
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