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Archivio PE
Parlamento Europeo - 10 luglio 1991
Textes adoptés par le Parlement Européen le 10.7.91

1. Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail ** I

Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail

Résolution législative

2. Constitution des sociétés anonymes ** I

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Résolution législative

3. Structure des sociétés anonymes ** I

Proposition de deuxième modification à la proposition de cinquième directive du Conseil fondée sur l'article 54 du traité CEE concernant la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes

Résolution législative

4. Emissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel ** II

Décision sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

5. Programme de R & D pour la biomédecine ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biomédecine et de la santé (1990-1994)

6. Programme de R & D pour les énergies non nucléaires ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des énergies non nucléaires (1990-1994)

7. Programme de R & D pour les technologies industrielles et des matériaux ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (1990-1994)

8. Programme de R & D pour l'agriculture ** II

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'agriculture et de l'agro-industrie, y compris la pêche (1990-1994)

9. Comité des assurances ** I

Proposition de directive du Conseil portant création d'un comité des assurances

Résolution législative

10. Comité d'entreprises européen *

Proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Résolution législative

11. Conseil européen des 28/29 juin - semestre d'activité de la présidence luxembourgeoise

a) Résolution commune sur la réunion du Conseil européen à Luxembourg des 28 et 29 juin 1991

b) Résolution sur l'indépendance de la fonction publique européenne

12. Situation en Yougoslavie

13. Transports

Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats membres de l'AELE dans le domaine des transports

 
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