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Parlamento Europeo - 11 luglio 1991
Textes adoptés par le Parlement Européen le 11.7.91

1. Situation en Algérie

2. Non-respect des résolutions de l'ONU par l'Irak

3. Rachat éventuel d'ICI

4. Droits de l'homme

a) les meurtres d'enfants des rues au Brésil

b) le Gabon

c) la prise d'otages par des militants cachemiriens

d)la libération de Mario Chanes, le plus ancien prisonnier politique du monde

e)l'introduction de la "Sharia" (loi islamique) au Pakistan

f) violations massives et continues des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar)

5. Catastrophes

a) pluies diluviennes dans le Nord du Chili

b) catastrophe qui frappe la région de la Pastaza, Equateur, sur le plan humain et écologique

c) incendie dans la Serra de Monchique (Portugal)

d) éruption du volcan Pinatubo (Philippines)

e) conséquences dramatiques du projet Narmada en Inde

f) lutte contre la dunes en Mauritanie

g) centrale nucléaire de Kozloduy (Bulgarie)

6. Rôle de la Communauté dans la CSCE

7. Lomé IV -le retard de la mise en oeuvre de Lomé IV

8. Industrie sidérurgique - sur la fermeture d'installations écossaises de la "British Steel" et la politique communautaire de la concurrence dans le secteur sidérurgique

9. Révision du Traité EURATOM

Résolution sur la révision du traité EURATOM

10. Plantes *

Proposition de règlement I du Conseil concernant la commercialisation de jeunes plantes et de plants de légumes, autres que les semences

Résolution législative

Proposition de règlement II du Conseil concernant la commercialisation de matériels de multiplication de plantes ornementales et de plantes ornementales

Résolution législative

Proposition de règlement III du Conseil concernant la commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits

Résolution législative

11. Normalisation et certification européenne - politique industrielle

a) Résolution sur la politique européenne en matière de normalisation, de certification et d'essais

b) Résolution sur la politique industrielle de la Communauté dans un environnement ouvert et concurrentiel

12. Marché des services d'information *

Proposition de décision du Conseil portant création d'un programme pour un marché des services d'information

Résolution législative

 
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