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Parlamento Europeo - 12 luglio 1991
Textes adoptés par le Parlement Européen le 12.7.91

1. Procédure sans rapport *

a) proposition de directive du Conseil modifiant la directive 86/466/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/2698/CEE (Royaume d'Espagne)

b) proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/350/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irland)

c) proposition de décision du Conseil concernant un prêt à moyen terme à l'Algérie

2. Programmes EUROTECNET et FORCE *

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/657/CEE établissant un programme d'action visant à promouvoir l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique dans la Communauté (EUROTECNET) et la décision 90/267/CEE établissant un programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne (FORCE), afin d'instituer un comité consultatif pour l'éducation et la formation continue regroupant FORCE et EUROTECNET

Résolution législative

3. Egalité des chances entre les femmes et les hommes

Résolution sur le troisième programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

4. Politique méditerranéenne rénovée

Résolution sur une politique méditerranéenne rénovée

5. Importation de viandes bovines *

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture pour l'année 1991 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des positions 0201 et 0202 ainsi que des produits des sous-positions 0206 10 95 et 0206 29 91 de la nomenclature combinée

Résolution législative

6. Réforme des fonds structurels (1989)

Résolution sur le rapport annuel de la Commission sur la mise en oeuvre de la réforme des Fonds structurels (1989)

7. Programme de R & D dans le domaine de la fission nucléaire *

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire (1990-1994)

Résolution législative

8. Efficacité énergétique *

Proposition de décision du Conseil concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté

Résolution législative

9. Utilisation des résultats de la recherche scientifique

Résolution sur la réalisation d'un système efficace de diffusion et d'utilisation des résultats de la recherche scientifique au sein de la Communauté

10. Charte européenne de l'énergie

Résolution sur la Charte européenne de l'énergie B3-1224/91

 
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