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Parlamento Europeo - 10 settembre 1991
Textes adoptés par le Parlement Européen le 10.9.91

1. Académie de droit européen

Résolution sur la fondation d'une Académie du droit européen pour la Communauté européenne (A3-198/91)

2. Aide et coopération avec les PVD d'Amérique latine et d'Asie *

Proposition de règlement COM(91)104 du Conseil concernant l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie

Résolution législative

3. Relations culturelles CEE - Pays de l'Est

Résolution sur les relations culturelles entre la Communauté européenne et les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est

4. Coopération avec les pays tiers

Résolution sur la coopération scientifique et technique avec les pays et les organisations étrangers à l'Europe

5. Investissements en Pologne

Résolution sur les investissements dans les secteurs de l'industrie et des infrastructures en Pologne

6. Coopération CEE - Mexique *

a) Proposition de décision COM(91) 92: approuvée

Projet de résolution législative portant avis du Parlement européen sur une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis du Mexique

b) Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté et le Mexique

7. Réassurance-crédit pour les exportations vers l'Europe centrale et orientale *

Proposition de règlement SEC(90) 2123 du Conseil relatif à la création d'un pool de réassurance-crédit pour les exportations vers les pays d'Europe centrale et orientale

Résolution législative

8. Contrôle des exportations des territoires occupés

Résolution sur les exportations palestiniennes dans la Communauté européenne de produits en provenance des territoires occupés

9. Créneaux horaires dans les aéroports *

Proposition de règlement COM(90) 576 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

 
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