Sur les relations culturelles entre la Communauté européenne et les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est

Le Parlement européen,

- vu la proposition de résolution de Mme Maibaum et autres sur les relations culturelles entre la Communauté européenne et les pays d'Europe de l'Est,

- vu la communication de la Commission sur le développement des relations de la Communauté avec les pays de l'Europe centrale et orientale,

- vu la communication de la Commission sur un cadre général pour les accords d'association avec les pays d'Europe centrale et orientaleCOM(90) 398, ainsi que sa résolution y afférente du 18 avril 1991JO no C 129 du 20.5.1991, p. 142,

- vu la décision 90/233/CEE du Conseil établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur (TEMPUS)JO no L 131, du 23.5.1990, p. 21,

- vu le règlement (CEE) no 1360/90 du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formationJO no L 131 du 23.5.1990, p. 1,

- vu la décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'une action communautaire de formation professionnelle dans le domaine de l'audiovisuelJO no C 324 du 24.12.1990, p. 411,

- vu la communication de la Commission sur la relance de l'action communautaire dans le secteur culturel COM(87) 603, ainsi que sa résolution y afférente du 17 février 1989 JO no C 69 du 20.3.1989, p. 168,

- vu ses résolutions sur la création d'une Fondation européenne d'étude de l'Europe orientaleJO no C 283 du 10.11.1986, p. 13 et JO no C 187 du 18.7.1988, p. 213,

- vu le troisième rapport intérimaire de la commission institutionnelle sur les conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l'Union européenneJO no C 324 du 24.12.1990, p. 219, et notamment l'ajout proposé à l'article 117 du traité CEE (concernant la culture),

- vu le rapport intérimaire de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les autres pays européens: aspects liés à la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientaleJO no C 231 du 17.9.1990, p. 37,

- vu la Convention européenne de la culture du Conseil de l'Europe, que la Communauté européenne n'a pas signée à ce jour,

-vu la Charte de Paris signée lors de la conférence CSCE en novembre 1990, qui souligne la nécessité d'une coopération entre les Etats membres de la CSCE dans les domaines de la culture et de l'éducation,

- vu la déclaration du Conseil européen de Rome, de décembre 1990, sur la dimension culturelle,

- vu le rapport de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, des médias et des sports ainsi que l'avis de la commission des budgets,

considérant le soutien économique et financier qui est accordé aux pays d'Europe orientale et centrale par la Communauté, notamment dans le cadre du programme PHARE, mais aussi par le Groupe des 24 pays industrialisés ainsi que par ces mêmes pays sur une base bilatérale,

considérant que cette nouvelle coopération ne saurait se limiter au domaine politique et économique mais qu'elle doit s'accompagner d'une coopération dans le secteur culturel,

convaincu que, dans le domaine culturel également, l'instauration de la démocratie, le pluralisme, le principe de l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme ainsi que la conduite de réformes aboutissant à une économie de marché respectant l'intérêt collectif et l'environnement doivent constituer les bases de la coopération entre la Communauté et les pays d'Europe orientale et centrale,

conscient du fait que, en tant qu'élément intégrateur, la culture joue parallèlement un rôle non négligeable dans le processus de démocratisation de la vie sociale et politique,

conscient du fait que l'Europe dans son ensemble possède un patrimoine culturel commun qui a ses racines tant à l'Est qu'à l'Ouest,

considérant que l'Europe occidentale et l'Europe de l'Est peuvent contribuer à leur enrichissement culturel réciproque,

considérant qu'une certaine coordination des aides bilatérales et multilatérales est souhaitable,

conscient du fait que, dans un premier temps, les relations culturelles entre la Communauté et les pays d'Europe centrale et orientale consisteront essentiellement en des échanges de personnes et d'informations,

se félicite du fait que la dimension culturelle soit incluse dans les négociations d'adhésion engagées avec les pays d'Europe centrale et orientale;

Information

estime que les projets relatifs à une Fondation européenne pour l'étude de l'Europe de l'Est, élaborés sur son initiative, doivent être relancés et que, moyennant l'adaptation requise pour tenir compte des bouleversements intervenus en Europe centrale et orientale, ils doivent être développés avec la participation active de la Commission; estime en outre qu'un tel centre d'études devrait notamment être chargé des tâches suivantes:

- mise en place d'une banque de données concernant les résultats des travaux de recherche et les projets d'études réalisés en Europe et ailleurs;

- coordination des études sur l'Europe centrale et l'Europe de l'Est, y compris l'Union soviétique;

- conduite de recherches dans les domaines déficitaires;

- élaboration d'études à l'intention du Conseil, de la Commission et du Parlement européen;

préconise la création d'un organe de recherche et de coordination ne se limitant pas aux pays à associer à la Communauté mais s'étendant aux pays représentés au Conseil de l'Europe et à CSCE, organe chargé de contribuer à la création de réseaux dans le domaine culturel et dont les tâches consisteraient à:

- mettre en place une banque de données couvrant les activités culturelles existantes et prévues dans l'ensemble de l'Europe;

- contribuer à la création de réseaux pour divers secteurs culturels;

- aider les pays de l'Est à se prendre en charge pour ce qui est de l'organisation de manifestations culturelles (théâtre, danse, musique et arts plastiques);

- permettre notamment au secteur culturel indépendant d'entrer en scène;

constate que l'information sur la Communuté est largement déficitaire dans les pays d'Europe centrale et orientale (voir le sondage Eurobaromètre de février 1991) et propose dès lors:

- d'une part, le rattachement aux instituts culturels d'Europe occidentale existant en Europe centrale et orientale de départements "Europe" dotés d'un bureau d'information de la Communauté ainsi que d'une bibliothèque communautaire, et assurant l'organisation de conférences sur la Communauté et de cours de langues communautaires;

- d'autre part, la création, dans le cadre de la FIME, de maisons de l'Europe dans les pays d'Europe centrale et orientale;

demande que l'organe mentionné plus haut soit développé en un centre d'information interactif sur les études, le contenu de celles-ci et les possibilités de bourses;

Langues/traduction

se félicite du fait que les études de langue soient incluses dans le programme TEMPUS et souhaite que ledit programme soit étendu à la coopération entre établissements universitaires d'études philologiques ainsi qu'entre écoles des beaux-arts et conservatoires de musique;

insiste en outre pour qu'un programme spécifique destiné aux traducteurs et/ou interprètes soit mis en place afin de combler le déficit existant tant pour ce qui est des langues et de la littérature d'Europe occidentale à l'Est qu'en ce qui concerne les langues et la littérature d'Europe centrale et orientale à l'Ouest;

Formation

demande que la question du siège de la Fondation d'Europe de l'Est pour la formation professionnelle soit immédiatement réglée, de sorte que cette fondation puisse enfin entamer ses travaux;

approuve la proposition de la Commission, selon laquelle les actions appropriées en matière de formation professionnelle et d'enseignement supérieur doivent être réalisées en coordination avec la Fondation européenne pour la formation et avec le programme TEMPUS, de façon à créer une synergie avec les projets qui existent déjà;

estime qu'il convient précisément de promouvoir les échanges ainsi que la formation continue de multiplicateurs dans le domaine culturel (journalistes, directeurs d'organismes de formation continue, spécialistes de la gestion dans le domaine culturel, représentants d'associations culturelles);

propose dès lors que la formation à des professions culturelles comme la gestion et le financement dans le secteur culturel et l'entretien des monuments, soit assurée par l'intermédiaire de centres d'enseignement universitaire par correspondance et que les documents (vidéos) nécessaires à ces cours par correspondance soient traduits dans les langues d'Europe de l'Est;

Audiovisuel

relève que la radio et la télévision possèdent l'effet multiplicateur le plus important et qu'elles contribuent donc tout particulièrement à la diffusion de l'information et de la culture;

souhaite la mise en place d'un échange régulier de programmes de télévision, la diffusion s'effectuant dans la mesure du possible dans la langue originale, avec sous-titres, afin de conserver le lien avec celle-ci;

se félicite du fait que les pays d'Europe centrale et orientale soient inclus dans le programme MEDIA;

souligne l'importance du projet "Euronews" et de l'ouverture de celui-ci en ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale;

Arts plastiques

se félicite du fait que la coopération dans le domaine douanier soit prévue dans l'accord d'association et insiste sur le fait que les échanges temporaires de biens culturels à des fins d'exposition doivent s'en trouver facilités;

demande aux pays d'Europe centrale et orientale de recenser leurs patrimoines archéologique et artistique afin d'éviter les exportations illicites de ces biens;

souhaite que, avec l'appui d'associations artistiques et d'organisateurs d'expositions d'Europe occidentale, soient créées les conditions-cadres pour la mise en place d'un marché de l'art en Europe centrale et orientale et pour la promotion de possibilités réciproques d'expositions;

suggère d'organiser des expositions itinérantes thématiques qui témoignent de l'existence d'une histoire culturelle commune et qui illustrent également les développements intervenus au cours des 45 dernières années;

Edition

se félicite du fait que les réglementations des pays devant être associés à la Communauté seront progressivement alignées sur les dispositions communautaires et que les éditeurs et/ou auteurs seront de ce fait également protégés par la législation relative à la propriété littéraire et artistique qui doit être harmonisée au niveau communautaire;

Bibliothèques

estime que l'échange d'ouvrages entre bibliothèques de tous les pays d'Europe doit être encouragé et amélioré afin de permettre partout l'étude de la langue, de la culture et des formes de vie politique sans frais excessifs pour l'usager;

Patrimoine architectural et culturel

souligne que le sauvetage du patrimoine architectural des pays d'Europe orientale et centrale revêt une grande importance pour l'identité culturelle de l'Europe dans son ensemble;

demande que, outre l'octroi d'aides financières pour la réalisation d'actions-pilotes de protection des monuments, l'on procède plus particulièrement à des échanges et à des actions de formation intéressant les professions du secteur de la restauration et de la conservation;

suggère que des ateliers interculturels d'études historiques soient créés au niveau universitaire ainsi que dans le cadre d'initiatives privées afin de promouvoir le sentiment d'appartenance à une histoire commune;

suggère de promouvoir l'accès aux archives et aux musées en Europe centrale et orientale et de contribuer à leur mise en valeur et à leur conservation afin de permettre la conduite de recherches historiques communes;

Jumelages de villes

invite la Commission à encourager davantage les jumelages de villes et de régions entre l'Ouest et l'Est dans la mesure où ils constituent un cadre approprié pour le développement de relations culturelles et humaines;

demande que des crédits budgétaires appropriés soient prévus pour le financement d'actions culturelles communautaires à conduire avec les pays d'Europe centrale et orientale;

demande que les bases juridiques nécessaires pour la conduite d'actions culturelles de la Communauté soient créées lors de la révision des traités de Rome dans l'optique d'une union politique, ce qui doit se faire en ajoutant au traité revu un article relatif à la culture;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, de la Pologne, de la République fédérative tchèque et slovaque, de la Hongrie, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Yougoslavie, de l'Albanie et de l'URSS.