sur la situation en Yougoslavie

Le Parlement européen,

profondément troublé par les événements récents survenus en Yougoslavie,

considérant que c'est à la Communauté de jouer un rôle fondamental dans la solution des problèmes qui compromettent le maintien de la paix ou le respect des droits de l'homme sur le continent européen, en appliquant les principes et les procédures de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris,

se félicitant des efforts que déploient les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté, soutenus en cela par la CSCE, à laquelle la Yougoslavie a adhéré, pour jouer, en dépit des circonstances défavorables, un rôle constructif,

considérant qu'une médiation de la Communauté constitue le principal espoir d'une solution pacifique des problèmes que connaissent les peuples yougoslaves,

considérant que le conflit qui oppose les populations serbe et croate se poursuit et que d'autres républiques risquent d'être entraînées dans ce conflit, en particulier la Bosnie-Herzégovine,

considérant que les peuples de la Croatie, de la Slovénie et de la Macédoine ont exprimé d'une manière écrasante leurs aspirations à l'autodétermination par des votes au sein de leur parlement démocratiquement élu et, ensuite, par des référendums,

considérant que la légalité démocratique continue à être violée au Kosovo comme ailleurs et que les conflits interethniques se propagent sur le territoire yougoslave,

considérant les menaces que ferait peser sur la sécurité et la coexistence pacifique une crise irréversible pour la région balkanique, pour les pays voisins et pour le processus de démocratisation en cours dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est,

rappelant ses résolutions antérieures, dont la dernière en date, du 10 juillet 1991PV de cette date, partie II, point 12,

condamne les violences qui se déchaînent en Yougoslavie, et notamment, le rôle de fractions importantes de l'armée fédérale, qui mènent des actions militaires en dehors de tout contrôle des autorités fédérales;

condamne également les activités des éléments paramilitaires des deux parties aux opérations en Croatie;

soutient en tous points l'initiative prise par la Communauté de convoquer une conférence de paix;

exige que toutes les républiques yougoslaves et la présidence fédérale respectent l'engagement qu'elles ont pris par la Déclaration de La Haye, d'arrêter les combats; demande par ailleurs que les observateurs de la Communauté bénéficient de toute l'assistance voulue et puissent se déplacer librement sur l'ensemble du territoire de la Yougoslavie;

demande que puisse participer à la conférence de paix une représentation légitime des parlements, démocratiquement élus, du Kosovo et de la Vojvodine;

réaffirme sa conviction que le droit de chacune des républiques et provinces autonomes de la Fédération à l'autodétermination par les voies démocratiques est inaliénable; considère que seuls des pourparlers pacifiques et, eu égard aux atrocités de ces dernières semaines, le secours d'une médiation internationale devraient conduire à la rectification des frontières intérieures;

souligne avec force que, quel que soit l'avenir de l'actuelle Yougoslavie, la garantie des droits de l'homme et des minorités dans chacune des républiques est la première condition du retour vers la confiance mutuelle entre les peuples concernés;

estime qu'il y a lieu de soutenir la protection des droits des minorités par la création, à l'initiative de la Communauté, d'une cour d'appel dont le fonctionnement serait régi par les définitions et les procédures prévues par le Conseil de l'Europe;

souligne à quel point il est important que tous les signataires de la Charte de Paris s'en tiennent strictement aux principes établis dans ce document dans leur recherche d'une solution à la crise yougoslave;

estime que le règlement politique des différends ne peut se baser sur une seule approche ethnocentrique et rejette toute tentative qui serait faite d'expulser des populations du lieu où elles sont établies;

est d'avis qu'il est souhaitable que le processus d'autodétermination soit accompagné de formes nouvelles de coopération entre les républiques et les provinces autonomes dans l'optique d'un exercice commun de ceux des éléments de souveraineté qui pourraient de la sorte être fort opportunément mis en commun, de manière à ce que les populations de même origine ne se sentent pas séparées les unes des autres par de nouvelles barrières;

considère que le processus de dissolution en cours de l'Etat yougoslave doit s'accompagner de propositions de mesures destinées à réinsérer les républiques dans un nouvel ensemble régional et éventuellement institutionnel, sur une base tout à fait volontaire;

considère que toute coopération future, y compris l'assistance financière, entre les Communautés européennes et les autorités fédérales et les républiques yougoslaves doit être, comme devant, fonction du respect par celles-ci des éléments ci-dessus mentionnés et réaffirme sa conviction que toute partie faisant obstacle aux efforts visant à établir une paix générale devrait faire l'objet des sanctions les plus sévères qui soient;

rappelle le souhait exprimé par les Douze dans la déclaration de La Haye du 3 septembre qu'une normalisation de la situation leur permette de débloquer au plus vite l'aide importante fournie au titre des protocoles financiers;

appuie chaudement la promesse faite par les Douze d'envisager l'octroi d'une aide d'urgence aux victimes de la violence;

est d'avis que la liberté d'information et la pluralité des opinions doivent être maintenues ou rétablies dans toutes les républiques;

est convaincu que les partis politiques, les Eglises et les organisations sociales peuvent jouer un rôle précieux, en recourant à leurs contacts et à leurs experts, pour promouvoir la paix et la réconciliation en Yougoslavie, par des canaux autres que les canaux politiques;

exprime son soutien aux initiatives de paix qui sont prises en Yougoslavie telles que les manifestations des mères de soldats et la "caravane européenne de la paix" qui sillonnera la Yougoslavie dans les prochains jours;

juge essentiel que l'initiative de la Communauté se développe de façon coordonnée et que la position à l'égard de la Yougoslavie soit arrêtée en commun par les Etats membres;

est d'avis que l'union politique européenne appelle d'urgence des responsabilités dans le domaine des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense afin de rendre la politique de la future union plus cohérente et d'accroître son influence;

fait une nouvelle fois part de sa préoccupation que le Conseil devrait, d'urgence, mettre sur pied un plan d'action afin de maintenir ouverts des axes de transport suffisants entre la Grèce et le reste de la Communauté en négociant, si besoin est, des itinéraires de substitution;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Coopération politique européenne, aux parlements des Etats membres, ainsi qu'au gouvernement fédéral, aux gouvernements et parlements des républiques composant la Yougoslavie et aux participants à la conférence de paix de La Haye.