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Parlamento Europeo - 11 settembre 1991
TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT

Le Parlement européen,

- vu les propositions de résolution déposées par:

a) M. Langer et autres sur le trafic de transit entre la Communauté et l'Autriche,

b) M. Musso sur la pollution dans le détroit de Bonifacio,

c) Mme Muscardini et autres sur l'aménagement de bassins destinés au déchargement des navires,

d) M. Kostopoulos sur l'adoption d'un système de navigation de sécurité intégrale en matière d'environnement, en vue de lutter contre la pollution marine,

e) Mme Mayer sur le train à grande vitesse - Méditerranée,

- vu le rapport de la commission des transports et du tourisme,

A. considérant que par suite du recours, dans le secteur des transports, aux techniques industrielles et de l'évolution suivie par les transports, devenus phénomène de masse, les nuisances environnementales provoquées par les transports (émissions de substances toxiques, émissions sonores, envahissement et cloisonnement de l'environnement par les réseaux de communication et menaces pour la santé de l'homme) et leurs conséquences pour l'homme et la nature représentent désormais un problème politique considérable,

B. considérant que dans le domaine de la réduction de ces nuisances, les possibilités techniques ne sont pas, tant s'en faut, épuisées, mais qu'il est néanmoins illusoire de tabler sur le développement d'un transport qui ne poserait aucun problème, sachant que la production de l'énergie primaire, sa transformation en énergie mécanique et la dynamique du trafic ont nécessairement, compte tenu de l'ampleur des phénomènes et des besoins en termes de mobilité d'une société développée, un impact sur l'écosystème,

C. considérant que le conflit d'intérêts entre la politique de l'environnement et la politique des transports ne saurait être réglé que par la voie de compromis rationnels, que toute mesure prise dans le domaine des transports sera plus facilement acceptée si elle se fonde sur des considérations écologiques, qu'il ne sert à rien de créer un antagonisme entre la protection de l'environnement et les transports - ceux-ci servant les intérêts de la population non seulement au point de vue matériel mais aussi en termes de liberté de mouvement, et revêtant une importance économique et sociale non négligeable - et que les développements à venir dans le secteur des télécommunications ne constitueront pas une réponse aux besoins de mobilité, qu'il s'agisse des personnes ou des marchandises,

D. considérant que la décision de réaliser le marché intérieur implique de poursuivre, y compris dans le secteur des transports, les objectifs environnementaux, par priorité, sur la base d'instruments ressortissant à l'économie de marché, que toutes les expériences faites en matière de planification et de "dirigisme" bureaucratiques sont jugées négatives, que la question des transports véritablement utiles et moins utiles est posée en des termes erronés et que, dans certains cas (ainsi dans les Alpes et la Ruhr), la crise de l'environnement est toutefois déjà si grave que le trafic routier doit faire l'objet de mesures restrictives,

E. considérant qu'il convient également de prendre des mesures d'encadrement résolues pour mieux garantir le transfert vers des modes de transport moins polluants, sur la base notamment de l'imputation aux différents modes de transport des coûts sociaux réellement provoqués,

F. considérant qu'une croissance sans fin de la mobilité irait de pair avec de nouvelles aggravations des nuisances et qu'il convient, partant, de maîtriser et de réguler cette croissance; considérant que là où le trafic routier joue un rôle de plus en plus important, alors qu'aucune solution véritable n'est encore envisageable, certains problèmes environnementaux (ainsi le smog dans les agglomérations, l'effet de serre, la présence d'ozone dans le sol en été, les menaces pour la santé de l'homme, le dépérissement des forêts, etc.) imposent la recherche, dans le domaine de la politique des transports, d'une nouvelle conception qui prendrait également en compte les possibilités d'une réduction des transports,

G. considérant qu'il se prononcera sur les objectifs de la politique des transports et sur les mesures propres à promouvoir et à développer le transport local des personnes sur la base d'un rapport distinct de sa commission compétente,

1. invite la Commission à présenter au Conseil, en vue de protéger de façon optimale l'environnement dans le marché européen des transports, un programme-cadre qui s'articulerait autour de six axes, les objectifs consistant:

a) à harmoniser les dispositions techniques de sorte à garantir un très haut niveau de protection de l'environnement, compte tenu des possibilités techniques actuelles et futures et sur la base d'orientations politiques précises à l'usage des constructeurs (révision des réglementations communautaires en vigueur et adoption de nouvelles réglementations pour les secteurs n'ayant pas encore fait l'objet d'une harmonisation, ces réglementations devant au moins correspondre aux réglementations les plus strictes en vigueur en Europe et aux Etats-Unis), stratégie impliquant des efforts économiques considérables, qui seraient cependant tolérables au point de vue social dans la mesure où une impulsion serait donnée simultanément à la croissance;

b) à harmoniser au niveau communautaire, en tenant compte des impératifs environnementaux, les dispositions applicables en matière de transport;

c) à répercuter sur les prix toute exploitation inévitable des ressources environnementales, notamment par la voie d'un réaménagement des charges fiscales en fonction de critères écologiques, un prix de pénurie en fonction de l'économie de marché étant propre à orienter de façon optimale les courants de transport, étant entendu que les recettes fiscales supplémentaires en résultant devraient être affectées spécifiquement au perfectionnement des techniques et des infrastructures de transport respectant l'environnement; à appliquer aux carburants moins polluants, aux autres formes de propulsion et aux autres moyens ne provoquant aucune nuisance, une fiscalité plus avantageuse;

d) à poursuivre le développement des infrastructures de transport en privilégiant, sur la base d'une analyse qualitative et quantitative de leur impact écologique, les modes de transport non polluants et la création de chaînes de transport plus favorables à l'environnement, chacun des projets envisagés devant bien entendu être conçu sur la base d'une évaluation de l'impact sur l'environnement;

e) à recourir au cadre normatif des mesures d'orientation dans certains cas particuliers, notamment les transports de marchandises particulièrement dangereuses ou les transports de marchandises dangereuses et polluantes lorsque des régions très sensibles au point de vue écologique (par exemple, les bassins où se constituent les réserves d'eau potable) doivent être traversées;

f) à promouvoir, sur une base publique, la recherche et le développement dans le domaine des technologies de transport, l'accent étant mis par priorité sur la réduction des conséquences fâcheuses pour l'environnement

- par l'amélioration des technologies existantes,

- et, à plus long terme, par le développement de nouvelles technologies qui ne sont pas à l'origine de nuisances;

2. invite la Commission, le Conseil et les Etats membres à accorder, dans le contexte de la mise en oeuvre de ce programme, la priorité aux mesures s'inscrivant dans les domaines ci-après, et à prendre sans délai les décisions qui s'imposent;

I. Développement des infrastructures de transport sur la base des impératifs de la protection de l'environnement:Résolution du Parlement du 9 juillet 1991 sur la politique communautaire en matière d'infrastructures de transport (PV de cette date, Partie II, Point 5 b)

à court terme

a) établissement d'un schéma structurel européen des communications et des transports mettant l'accent sur le développement prioritaire du réseau ferroviaire européen (lignes à grande vitesse entre les métropoles européennes et connexion efficace des centres régionaux) et la mise en place d'un réseau européen de voies navigables (canaux et fleuves) pour y assurer des services de transport;

b) création d'un Fonds d'infrastructure communautaire, alimenté dans une mesure suffisante par les droits d'accise sur les carburants, qui contribuerait au financement de projets d'infrastructure d'intérêt communautaire, étant entendu que la priorité devrait être accordée aux modes de transport moins polluants que sont les chemins de fer et la voie navigable, l'accent devant être mis tout particulièrement sur la liaison des régions périphériques avec les régions centrales de la Communauté;

c) amélioration des grands axes du réseau routier (élimination des hiatus), étant entendu qu'il convient cependant de ne pas le rendre plus dense encore,

d) mise en oeuvre stricte et sans possibilité d'exception de la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE); JO no L 175 du 5.7.1985, p. 40

à moyen terme

e) priorité aux solutions fondant les infrastructures dans le paysage, par exemple en optant davantage pour des tracés souterrains ou en contrebas,

f) poursuite du développement des critères applicables dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, notamment en subordonnant les projets transfrontaliers d'infrastructure à des évaluations nationales complétées par une évaluation portant sur le projet dans son ensemble;

g) participation des capitaux privés dans le financement des projets d'infrastructure ayant des effets positifs sur l'environnement, par la voie notamment de la constitution de fonds spéciaux avec refinancement par des redevances à charge des usagers (autofinancement des transports);

à long terme

h) adaptation des politiques du développement régional et de l'aménagement du territoire (par exemple, création de nouvelles zones industrielles) en fonction des exigences à prendre en compte dans l'optique d'un système de transport respectant l'environnement, ainsi que création et développement de points de jonction adaptés (centres intégrés de transport) entre la route, le rail et la voie navigable, où les transporteurs privés et les entreprises en amont (ateliers de réparation, entreprises de location, etc.) pourraient également s'implanter;

i) mesures en faveur du développement de systèmes intelligents permettant une utilisation particulièrement efficace des infrastructures et mesures visant à développer ou à favoriser l'utilisation des infrastructures de communication qui peuvent contribuer à réduire le trafic;

II. Transports par route:

à court terme

a) adoption, pour les poids lourds, de normes plus strictes en matière de gaz d'échappement et d'émissions sonores (filtres à fumée, dispositifs d'isolation du moteur, pneus à faible bruit de roulement) compte tenu des possibilités techniques,

b) installation dans les camions de dispositifs réduisant la vitesse de manière à limiter les émissions, à économiser le carburant et à prolonger la durée de vie des moteurs,

c) compte tenu de l'harmonisation convenue des droits d'accise sur le carburant diesel, imputation des coûts, s'agissant des véhicules utilitaires, sur la base du principe de territorialité (avec intégration progressive des coûts externes), et, jusqu'au moment où cette solution pourra être appliquée, harmonisation vers le haut de la taxation des véhicules automobiles, avec possibilité d'instaurer une compensation pour les redevances routières payées;

d) mise en oeuvre, dans un esprit de solidarité, d'un programme d'amélioration du parc des véhicules dans les régions moins développées de la Communauté,

e) encouragement du mouvement coopératif dans le but de mettre fin à la fragmentation du secteur et, par une meilleure coopération entre les petites et moyennes entreprises, de réduire les parcours à vide et d'améliorer la qualité des services;

f) contrôle annuel, selon des procédés techniques, du niveau des émissions de tous les véhicules âgés d'au moins trois ans,

g) harmonisation des limitations de vitesse dans la perspective d'une nouvelle réduction des niveaux d'émission,

h) renforcement de l'attention portée à l'impact du trafic sur l'environnement dans le contexte de la formation des conducteurs et des entrepreneurs de transports;

à moyen terme

i) nouvelle réduction des valeurs limites d'émission des voitures,

j) mesures allant dans le sens d'une taxe européenne sur les gaz d'échappement sur la base du principe du "pollueur-payeur" - étant entendu qu'il convient à la fois de tenir compte des facteurs sociaux et d'agir dans une perspective d'efficacité, afin de réduire de façon draconienne les émissions totales -, par la voie notamment de l'établissement des catégories fiscales déterminant la taxe de circulation en fonction du niveau d'émission des différents types de véhicules,

k) juste imputation des coûts (avec prise en compte des péages autoroutiers) du transport individuel,

l) dans le contexte de l'extension du réseau ferroviaire à grande vitesse, mesures en vue d'améliorer l'interconnexion entre le transport individuel par route et le transport ferroviaire,

m) désengorgement des agglomérations paralysées par le transport individuel, sans porter atteinte à la mobilité des personnes, grâce notamment au développement des transports en commun, réalisation de travaux d'infrastructure au profit de modes de transport non polluants, ainsi le vélo, et promotion d'autres modes de transport non polluants;

à long terme

n) mesures en faveur des nouvelles techniques de propulsion ne provoquant aucune nuisance (par exemple, moteur électrique ou moteur à hydrogène, énergie primaire d'origine solaire),

o) organisation de systèmes logistiques en vue d'améliorer l'efficacité des transports routiers (suppression des parcours à vide), la liberté totale de cabotage devant notamment être instaurée;

p) développement de processus régionaux de production pour réduire la croissance du volume des transports;

III. Transports aériens:

à court terme

a) étude et évaluation qualitatives et quantitatives des émissions de substances toxiques par les aéronefs, ainsi que des effets qui pourraient être provoqués, en termes de climat, par les appareils volant à haute altitude,

b) fixation de valeurs limites plus strictes, et remplacement des appareils dont les niveaux d'émission (émissions sonores et substances toxiques) sont élevés,

c) développement, pour le fret aérien intra-européen, de formules axées sur le transport par trains de marchandises assurant des services de nuit directs (au lieu du "trucking"),

d) adoption de normes européennes quant au niveau sonore autorisé dans les zones proches des aéroports, pour les vols de jour comme de nuit,

e) adoption de décisions politiques en vue de la mise en place d'un système européen de contrôle de la navigation aérienne véritablement efficace;

f) examen de tout projet d'extension ou de construction d'aéroports en fonction des conséquences préjudiciables à l'environnement et octroi d'une priorité aux mesures visant à améliorer la situation des aéroports régionaux;

à moyen terme

g) liaison entre les réseaux ferroviaires à grande vitesse et les principaux aéroports européens, de manière à diminuer le nombre des vols à courte distance (dont le bilan énergétique et écologique est particulièrement défavorable),

h) adoption, pour l'entretien des avions et l'élimination de tous leurs déchets, de règles communes privilégiant la protection de l'environnement;

i) initiative communautaire visant à instaurer au niveau mondial, pour les transports aériens, une taxation du kérosène et des émissions de CO2 sur la base du principe du "pollueur-payeur", en liaison avec une révision de la Convention de Chicago;

à long terme

j) développement de techniques de propulsion ayant des conséquences négligeables sur l'environnement,

IV.Transports ferroviaires (porteurs d'espoir, à l'instar de la navigation intérieure, en termes d'environnement):

à court terme

a) rétablissement de la compétitivité du transport ferroviaire par l'octroi d'une autonomie commerciale intégrale et l'assainissement structurel des compagnies,

b) création d'une capacité ferroviaire suffisante pour faire face au développement du transport (et de la "route roulante"),

c) prise en charge par l'Etat de la responsabilité de la planification et du financement de la modernisation du réseau ferroviaire européen, et comptabilisation distincte des coûts par les compagnies ferroviaires,

d) prise en compte de la modicité des coûts externes du transport ferroviaire dans l'imputation des coûts d'infrastructure;

à moyen terme

e) achèvement accéléré, dans le respect des sites, et en coopération avec les pays de transit que sont l'Autriche, la Suisse et la Yougoslavie, d'un réseau européen à grande vitesse, électrifié, ainsi que des principaux grands projets tels que le tunnel sous la Manche, de nouveaux tunnels alpestres et la traversée des Pyrénées,

f) réduction des émissions sonores du trafic ferroviaire,

g) nouvelle réduction des émissions de substances toxiques dans le cadre de la production de l'énergie électrique,

h) instauration de stimulants financiers (par exemple par la voie d'une imputation dégressive des coûts de l'infrastructure pour une utilisation optimale des capacités) propres à permettre aux compagnies ferroviaires de prendre en charge une partie sensiblement plus importante des transports,

i) développement et mise en oeuvre de nouvelles méthodes techniques de nature à améliorer l'utilisation des capacités (logistique), amélioration des possibilités de transbordement et de la gestion du trafic ferroviaire,

à long terme

j) mesures en faveur du développement de solutions de remplacement dans le domaine de l'énergie primaire (énergies renouvelables);

V. Navigation intérieure:

à court terme

a) réalisation d'un réseau d'installations suffisantes d'élimination des déchets, vers lequel peuvent être évacuées, dans des conditions uniformes, les substances nocives (eaux de vidange, huiles usagées, résidus liquides de chargements) se trouvant à bord des bâtiments;

b) prise en compte des sites et des régions présentant un intérêt environnemental dans le cadre des projets de réalisation de nouvelles voies navigables,

c) adoption par le Conseil de la proposition de règlement relative à la liberté de cabotage (COM(85) 610) pour éviter les parcours à vide, et transposition par les Etats membres de la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés par voie navigable,

à moyen terme

d) étude et évaluation du rôle de la navigation intérieure dans la pollution des cours d'eau,

e) révision des dispositions techniques applicables aux bâtiments de la navigation intérieure, sur la base de critères écologiques et dans la perspective de la prochaine génération de bâtiments,

f) juste imputation des coûts d'infrastructure;

VI. Navigation maritime (compte tenu de la nécessité impérieuse d'agir et des limites de l'action politique eu égard à la concurrence internationale):

à court terme

a) ratification par tous les Etats membres de l'ensemble des annexes de la convention MARPOL,

b) renforcement des contrôles de l'Etat du port,

c) élimination gratuite des déchets divers (le cas échéant, intégration du coût de cette élimination dans les redevances portuaires générales),

d) intensification de la surveillance aérienne;

e) rejet de tout projet d'extension ou de construction de ports ne respectant pas les écosystèmes des côtes et estuaires,

f) réalisation d'études en vue de déterminer dans quelle mesure la navigation côtière pourrait constituer une solution moins polluante que le transport terrestre et, sur cette base, adoption de mesures propres à favoriser le transfert de la route à la navigation côtière,

à moyen terme

g) instauration d'un "contrôle de l'Etat côtier",

h) mise en oeuvre de normes de sécurité plus strictes, en particulier en ce qui concerne les navires-citernes et les autres navires transportant des marchandises dangereuses, dans le cadre de l'OMI et sur la base d'une initiative commune des Etats de l'OCDE,

i) réduction des émissions de substances toxiques par les moteurs des navires, notamment par le développement de l'utilisation de carburants d'origine végétale,

à long terme

j) création d'instances supranationales chargées du contrôle et de l'application, au niveau mondial, des normes en matière de sécurité et de protection de l'environnement dans le secteur de la navigation maritime;

VII. Coopération intermodale dans le secteur des transports:

à court terme

a) définition d'un réseau européen de terminaux du transport combiné (route/rail/navigation intérieure, avec intégration des ports et aéroports),

b) réalisation d'études portant sur des chaînes de transport rationnelles en trafic voyageurs;

à moyen terme

c) liaison entre le réseau ferroviaire à grande distance, les aéroports et les transports en commun des agglomérations,

d) promotion d'un programme d'action commercial axé sur le développement de chaînes de transport en trafic voyageurs,

e) définition de normes communes pour l'informatisation et l'automatisation du transport combiné des marchandises;

à long terme

f) introduction coordonnée d'un système intégré pour le trafic intra-européen des voyageurs;

VIII. Relations avec les pays tiers:

à court terme

a) conception des accords visant spécifiquement les transports ainsi que des accords d'association et d'adhésion de façon à éviter toute diminution du niveau de protection de l'environnement atteint, dans le secteur des transports, par l'une des parties, étant entendu que la partie connaissant un niveau de protection moindre doit s'aligner sur les normes plus strictes de son partenaire;

à moyen terme

b) rejet de toute stratégie unilatérale de promotion et de développement du transport routier dans les relations avec les pays de l'Europe centrale et orientale,

c) meilleure prise en compte de la protection de l'environnement dans les relations de transport avec les pays en voie de développement;

à long terme

d) développement d'un schéma général des transports terrestres en Europe,

e) création d'un cadre d'organisation mondial pour la navigation maritime et aérienne;

3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.

 
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