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Parlamento Europeo - 12 settembre 1991
Textes adoptés par le Parlement Européen le 12.9.91

1. Sahara occidental

Résolution commune sur le plan de paix au Sahara occidental,

2. Chypre

Résolution sur la non-contribution des Communautés européennes à la recherche d'une solution de la question cypriote

3. Problèmes sociaux

a) Résolution commune sur le programme RECHAR,

b) Résolution commune sur le désengagement de l'entreprise AKZO N.V. de La Seda de Barcelona S.A.,

c) Résolution commune sur l'assassinat par la mafia de Libero Grassi, chef d'entreprise, à Palerme,

d) Résolution commune sur la violation par le Sénat de Berlin de la liberté et de l'indépendance de l'enseignement et de la recherche à l'Université Humboldt de Berlin et la menace de licenciement qui pèse sur la majorité des chercheurs et des professeurs au début de la nouvelle année universitaire,

4. Droits de l'homme

a) Résolution commune sur les prisonniers politiques chinois Wang Juantao et Chen Ziming,

b) Résolution commune sur le droit de Madame Serfaty de rendre visite à son mari en prison,

c) Résolution commune sur les violations des droits de l'homme au Guatemala,

d) Résolution commune sur les réfugiés dans le sud de l'Irak, en Iran et en Jordanie,

e) Résolution sur la situation des droits de l'homme en Syrie, et le cas du criminel de guerre nazi en fuite, Aloïs Brunner, qui vit toujours à Damas sous la protection du gouvernement syrien

f) Résolution commune sur la situation au Zaïre,

g) Résolution sur le regroupement de la famille Bondarenko

h) Résolution sur l'assassinat de M. Chapour Bakhtiar

5. Catastrophes naturelles

a) Résolution commune sur les incendies de forêt en été et la nécessité de mettre en oeuvre une politique globale de prévention à l'échelle communautaire,

b) Résolution sur les conséquences des violents orages dans le sud-ouest de la France

c) Résolution sur les incendies de forêt au Portugal

6. Situation en URSS

Résolution commune sur l'Union soviétique et les Etats baltes.

7. Programme HORIZON

Résolution sur le programme HORIZON

8. Effet de la réduction des dépenses militaires sur la situation de l'emploi Résolution commune sur la réduction des dépenses d'armement et le démantèlement des troupes et leur incidence sur la situation de l'emploi dans les régions particulièrement affectées par ces mesures,

9. Réalisation du marché intérieur

Résolution commune sur l'achèvement du marché intérieur et la dimension sociale,

10. Normes et procédures techniques dans l'aviation civile *

Proposition de directive COM(90) 442 du Conseil concernant l'harmonisation des normes et des procédures techniques dans le domaine de l'aviation civile

Résolution législative

11. Contrôle aux frontières dans les transports par route et par voies navigables *

Proposition de règlement COM(91) 105 du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 4060/89 concernant l'élimination de contrôle aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables

Résolution législative

12. Environnement urbain

Résolution sur l'environnement urbain

13. Sud-Est asiatique

Résolution sur la situation dans le Sud-Est asiatique

14. Droits de l'homme

Résolution sur les droits de l'homme dans le monde en 1989 et 1990 et la politique de la Communauté en matière de droits de l'homme

15. Présentation par le Conseil du projet de budget général pour 1992

Résolution sur le projet de budget 1992

 
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