Le Parlement européen,

A. vu le fait que le Conseil de sécurité et l'Assemblée des Nations unies ont adopté à l'unanimité, en avril et mai 1991, le plan de paix du Secrétaire général pour la mise en place d'un référendum au Sahara occidental et de la MINURSO,

B. vu l'accord formel donné à ce plan de paix par les deux parties en conflit et les engagements pris pour son exécution à la lettre,

C. considérant que le plan de paix pour le Sahara occidental revêt une importance considérable pour la stabilité politique du Maghreb et pour une grande partie du monde arabe, comme le prouvent l'intérêt manifesté en permanence par plusieurs pays voisins et les accusations portées par des pays qui n'appartiennent pas à cette région politique,

D. se référant à la déclaration du Conseil européen du 29 juin 1991 à Luxembourg, par laquelle il dit "soutenir les efforts continus du Secrétaire général des Nations unies et de son envoyé spécial en vue d'un déroulement normal du processus",

E. inquiet de la demande d'ajournement du référendum présentée le 24 août 1991 à l'ONU par le Royaume du Maroc,

F. s'inquiétant en outre que le Royaume du Maroc demande aux Nations unies d'apporter aux listes électorales des modifications qui sont incompatibles avec les principes et procédures prévus dans le plan de paix,

G. considérant que les récentes attaques menées par des forces marocaines, qui ont fait de nombreuses victimes parmi la population civile, ont considérablement aggravé la situation en obligeant des ressortissants sahraouis à entamer un nouvel exode,

H. considérant que les déclarations du Roi du Maroc concernant l'amnistie de certains prisonniers politiques, sous réserve que ceux-ci reconnaissent que le Sahara occidental fait partie intégrante du Maroc, constituent de fait un déni de la liberté d'opinion,

I. rappelant ses résolutions des 15 mars 1989 JO no C 96 du 17.4.1989, p. 59 et 18 avril 1991 JO no C 129 du 20.5.1991, p. 126 sur le Sahara occidental,

1. considère que la réalisation du plan de paix des Nations unies représente une occasion historique de mettre enfin un terme à la guerre qui dure depuis 1975 dans cette région et de clore ainsi le dernier chapitre de la décolonisation de l'Afrique;

2. confirme son soutien au plan de paix des Nations unies, exige son application prompte et totale et condamne toute offensive militaire qui met en cause le plan de paix;

3. accueille avec satisfaction l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 6 septembre 1991, étape essentielle vers le référendum d'autodétermination et félicite le Secrétaire général de l'ONU pour la fermeté dont il a fait preuve dans le maintien de cette date;

4. attire l'attention sur le fait que le recensement espagnol de 1974 constitue la base des listes électorales et que tout ajout n'est possible que sur demande individuelle faite par des ressortissants sahraouis et évaluée par la commission d'identification de la MINURSO;

5. souligne en outre la nécessité de procéder à la libération de tous les détenus politiques, à l'échange des prisonniers de guerre et au rapatriement des Sahraouis réfugiés dans les pays limitrophes;

6. juge impératif que les unités de la MINURSO disposent d'un droit d'accès direct au territoire et que le matériel puisse être acheminé librement, afin de pouvoir remplir les tâches et les obligations qui leur incombent selon le plan de paix;

7. demande que, vu leurs liens politiques et commerciaux privilégiés avec le Maroc, la Communauté et les Etats membres soient vigilants et utilisent toutes leurs influences pour que le plan de paix soit respecté;

8. demande que le Conseil de sécurité des Nations unies, la Communauté européenne et les gouvernements des Etats membres interviennent fermement dans le cas de tout non-respect ou ajournement du processus de mise en oeuvre du plan de paix adopté;

9. considère comme urgent, vu les sérieuses menaces qui pèsent sur le processus de paix, de donner la possibilité à des observateurs internationaux des parlements et des ONG de suivre le processus sur place au Sahara occidental dès maintenant et jusqu'à la publication des résultats du référendum, décide d'envoyer une délégation d'observateurs au référendum et invite les parlements des Etats membres à en faire autant;

10. demande à la Commission de contribuer financièrement au rapatriement et à la réinsertion des réfugiés sahraouis, réalisés par l'UNHCR dans le cadre de la MINURSO, et de maintenir, tant que nécessaire, l'assistance aux réfugiés dans les camps de Tindouf;

11. félicite les gouvernements espagnol et grec qui ont déjà apporté leur contribution financière à l'UNHCR et invite les autres gouvernements à suivre d'urgence ce bon exemple;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Président en exercice de la Conférence des chefs de gouvernement et d'Etat de l'OUA, au gouvernement marocain et au Front Polisario.