Le Parlement européen

A. ayant appris que la multinationale AKZO N.V. dont le siège est établi aux Pays-Bas et qui est l'actionnaire majoritaire de l'entreprise espagnole LA SEDA DE BARCELONA S.A. a cessé de s'intéresser aux usines d'El Prat de Llobregat (Barcelone) et d'Alcalá de Henares (Madrid) et y a mené une politique qui aurait abouti à leur fermeture,

B. connaissant son projet de mise en vente de ses actions et sachant que cette vente - que la commission nationale espagnole du marché des valeurs a déclarée nulle et non avenue - aurait eu pour conséquence l'insolvabilité de La Seda et le non-respect de ses obligations à l'égard de ses créanciers,

C. considérant que de tels agissements menacent la poursuite des activités d'une entreprise qui occupe 2.800 travailleurs, qui joue un rôle essentiel dans le tissu industriel de la Catalogne, située dans une région relevant de l'objectif 2 et que tout plan de restructuration entraînera un nombre élevé de suppressions d'emplois,

1. exprime la plus grande solidarité avec les travailleurs visés ou menacés par les licenciements;

2. demande que la société AKZO N.V. assume toutes ses obligations à l'égard de ses créanciers, afin de rendre viable le processus de reconversion; demande à l'entreprise de négocier sérieusement avec les représentants des travailleurs;

3. condamne les types de restructurations mis en oeuvre qui consistent exclusivement en des suppressions massives d'emplois et en fermetures d'outils de production, sans un plan global du secteur, négocié par les partenaires sociaux et tenant compte des intérêts des travailleurs;

4. demande à la Commission d'examiner si la société AKZO N.V. a violé la législation communautaire en matière de concurrence et de cession d'entreprises;

5. rappelle qu'il a encouragé dans de nombreuses résolutions, le développement économique des régions défavorisées, en déclin industriel et en voie de reconversion; demande à la Commission d'accélérer ses programmes visant l'objectif 2;

6. demande à la Commission de présenter dans les plus brefs délais une étude approfondie des conséquences du démantèlement de l'accord multifibres, provisoirement prolongé;

7. demande à la Commission de présenter dans les plus brefs délais une proposition de directive complétant et renforçant la directive 75/129/CEE concernant les licenciements collectifs et au Conseil d'adopter une directive protégeant les travailleurs en cas de licenciements;

8. invite instamment le Conseil à adopter le règlement sur le Statut de la Société européenne et la directive complémentaire sur la participation des travailleurs, pour la recherche d'une solution aux situations de crise, ainsi que l'adoption de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, aux directions des entreprises AKZO et La Seda de Barcelona et aux organisations syndicales concernées.