sur la violation par le Sénat de Berlin de la liberté et de l'indépendance de l'enseignement et de la recherche à l'Université Humboldt de Berlin et la menace de licenciement qui pèse sur la majorité des chercheurs et des professeurs au début de la nouvelle année universitaire

Le Parlement européen,

- vu sa résolution sur les droits de l'homme du 9 juillet 1991 PV de cette date, partie II, point 1,

- vu les articles 9, 10 et 11 de la Convention européenne relative aux droits de l'homme,

- vu l'article 5 paragraphe 3 de la loi fondamentale de la République fédérale d' Allemagne et l'interprétation donnée de cet article par le tribunal constitutionnel le 29 mai 1991,

A. eu égard aux décisions du Sénat de Berlin des 18 et 22 décembre 1990 sur le "transfert de l'Université Humboldt de Berlin", lesquelles violent les droits d'autonomie de l'Université Humboldt que garantissent la loi fondamentale et le droit du Land,

B. eu égard à l'accroissement supplémentaire du chômage que cette "liquidation" entraînerait à Berlin,

C. considérant que le tribunal administratif supérieur de Berlin a déclaré contraire au droit la "liquidation" envisagée de cinq unités de recherche et d'enseignement à compter du 1er octobre 1991,

D. eu égard à la loi du 27 juin 1991 complétant la loi relative à l'enseignement supérieur de Berlin, qui dénie à la majorité des professeurs le droit de vote au sein des organes de l'université,

1. se félicite des initiatives prises par l'Université Humboldt de Berlin pour se réorganiser de manière démocratique ainsi que de son intention de licencier dans le respect des lois des anciens "agents de la STASI";

2. réclame le respect de l'indépendance et de la liberté de l'enseignement et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et les universités de Berlin et des cinq nouveaux Länder;

3. est d'avis que la rénovation démocratique des établissements d'enseignement supérieur et des universités de l'ancienne RDA devrait être soutenue par des organismes internationaux de chercheurs et de professeurs;

4. réclame le respect des droits de l'homme et du citoyen dans le cadre de la rénovation de la recherche et de l'enseignement, y compris en ce qui concerne le personnel des établissements d'enseignement supérieur et des universités;

5. charge ses commissions compétentes d'élaborer des rapports sur la situation liée à la rénovation de l'enseignement supérieur dans les cinq nouveaux Länder;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ainsi qu'aux gouvernements, aux établissements d'enseignement supérieur et aux universités des nouveaux Länder.