Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le statut et le traitement des réfugiés à la suite de la guerre du Golfe,

- vu les conditions du cessez-le-feu,

- vu les efforts déployés sur le plan international pour garantir la liberté et la sécurité de la population kurde au nord de l'Irak, la politique des zones de sécurité et la générosité de l'aide occidentale,

1. déplore la situation dans laquelle se trouvent, selon certaines estimations, des centaines de milliers de personnes déplacées, vivant dans des camps d'urgence dans le sud de l'Iran, plusieurs milliers d'autres dans le sud de l'Irak et un demi-million de Palestiniens en Jordanie;

2. exige qu'un terme soit mis aux opérations menées par les hélicoptères du régime irakien, au harcèlement, par l'armée de terre, des réfugiés dans le sud de l'Irak et à la destruction des lieux saints chiites;

3. exprime l'horreur et la répugnance que lui inspirent les informations selon lesquelles des atrocités (tortures, mutilations, tueries) systématiques ont été commises par les militaires irakiens contre les réfugiés et l'emprisonnement de chefs religieux tels que l'ayatollah Al Khoei;

4. réclame un accroissement de l'aide occidentale aux populations concernées en Irak, en Iran et en Jordanie;

5. demande instamment à l'Assemblée générale des Nations unies l'ouverture d'un débat d'urgence sur ces questions;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements de la Jordanie, de l'Iran et de l'Irak et au Secrétaire général des Nations unies.