Le Parlement européen,

A. extrêmement concerné par la situation des droits de l'homme en Syrie, notamment en ce qui concerne la détention prolongée de prisonniers politiques, parmi lesquels certains sont incarcérés depuis l'arrivée au pouvoir du présent régime,

B. très préoccupé par la poursuite, en Syrie, d'une politique d'intolérance religieuse et de répression, et

C. inquiet, en outre, que le gouvernement syrien continue de cacher un fasciste reconnu responsable de violations flagrantes des droits de l'homme, Aloïs Brunner, adjoint et secrétaire personnel d'Adolf Eichmann, personnellement responsable de la mort de plus de 120.000 Juifs venant d'Autriche, d'Allemagne, de Slovaquie et de Grèce, et particulièrement brutal envers les Juifs français en envoyant à la mort plus de 200 enfants venant d'orphelinats gérés par des Juifs, parmi lesquels 34 enfants de Louveciennes,

D. considérant le fait qu'Aloïs Brunner vit à Damas, en Syrie, depuis 1955, sous la protection du gouvernement syrien et de gardes du corps syriens, sous le nom d'emprunt de Georg Fischer, et qu'il est de notoriété publique qu'il occupe un appartement au numéro 7 de la rue Haddad à Damas,

E. particulièrement concerné par le fait que le gouvernement syrien n'a jamais pris la peine de réagir aux nombreuses demandes internationales d'extradition de Syrie de Brunner, à la suite

- des demandes émanant d'Israël et de l'Autriche en 1961,

- de la demande émanant de la République fédérale d'Allemagne en 1984,

- du mandat de recherche international lancé par Interpol en 1987,

- de la demande de la France en 1988,

- de la résolution de la Chambre des Représentants des Etats-Unis en avril 1991,

F. vivement préoccupé par le fait que le gouvernement syrien prenne part au processus de paix au Moyen-Orient tout en continuant d'abriter l'un des criminels de guerre nazi les plus monstrueux,

1. demande à sa délégation pour les relations avec les pays du Mashrek, qui doit se rendre en Syrie au mois de septembre 1991, d'aborder la question de ces violations des droits de l'homme et le cas d'Aloïs Brunner lors de sa rencontre avec des représentants du gouvernement;

2. invite les gouvernements des Etats membres à lancer une initiative commune demandant instamment au président de la Syrie de permettre l'extradition du criminel de guerre nazi en fuite, Aloïs Brunner, afin qu'il soit jugé en Allemagne;

3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres et au gouvernement syrien.