Le Parlement européen,

A. consterné par l'assassinat de M. Chapour Bakhtiar, exilé et opposant de premier plan au régime iranien,

B. estimant qu'il y a certaines raisons de penser que cet assassinat a été commis par des agents du gouvernement iranien,

C. rappelant par ailleurs l'assassinat, à Genève en 1990, du Dr Kazen Rajavi, exilé et opposant de premier plan au régime iranien, dans lequel étaient également impliqués des agents de ce régime, selon les informations recueillies par le tribunal de police de Genève et rendues publiques le 31 juillet 1991,

D. regrettant que les gouvernements de certains Etats membres, à la recherche d'avantages diplomatiques ou commerciaux, semblent vouloir ignorer les actions criminelles du gouvernement iranien,

1. condamne les responsables de cet assassinat sauvage;

2. présente ses sincères condoléances à la famille et aux partisans de M. Bakhtiar;

3. souligne une fois encore la nécessité, pour tous les gouvernements démocratiques et européens, de coopérer à la prévention et à la punition des crimes commis par des terroristes;

4. invite instamment les autorités françaises à poursuivre les criminels avec toute la rigueur voulue;

5. fait savoir au gouvernement iranien que la Communauté et ses citoyens ne peuvent pas tolérer que des assassinats prémédités par des gouvernements étrangers soient commis sur leur territoire et que des sanctions devront être prises s'il est établi que M. Bakhtiar a été assassiné par des agents iraniens;

6. dénonce toute tentative visant à se concilier des gouvernements qui commettent des actes de terrorisme;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la Coopération politique européenne et au gouvernement iranien.