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Parlamento Europeo - 8 ottobre 1991
PROTOCOLE DE MONTREAL SUR LA COUCHE D'OZONE

PROPOSITION DE DECISION: approuvée

SOMMAIRE: RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion de l'amendement du protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres, en juin 1990, par les parties au protocole.

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(90) 589) JO n C 11 du 17.1.1991, p. 19.,

- consulté par le Conseil conformément à l'article 130 S du traité CEE (C3-0030/91),

- vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A3-0209/91),

approuve la proposition de la Commission, conformément au vote exprimé sur le texte de celle-ci;

invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

demande à être de nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait appor-ter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.

 
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