SOMMAIRE: RESOLUTION sur la consommation de café utilisée comme soutien actif aux petits producteurs de café du tiers monde et l'introduction de ce café dans les institutions communautaires.

Le Parlement européen,

- vu la proposition de résolution déposée par les députés Aulas, Ernst de la Graete, Langer, Melandri, Santos et Telkämper sur la consommation de café des institutions européennes utilisée comme soutien actif aux petits producteurs de café du tiers monde (B3-0052/91),

- vu les résolutions sur le marché mondial du café, les taxes sur le café et le commerce alternatif du café que l'Assemblée paritaire ACP-CEE a adoptées, à l'unanimité, le 28 avril 1991 à Kampala et le 1er mars 1990 à Port Moresby,

- vu sa résolution du 28 octobre 1988 sur les coopératives et le mouvement coopératif dans la politique de développementJO C 309, 5.12.1988, p. 420,

- vu le rapport de la commission du développement et de la coopération (A3-0228/91),

A. considérant que par suite du trop grand écart entre l'offre et la demande sur le marché mondial du café, un terme a été mis, le 4 juillet 1989, à l'application de l'accord international sur le café, qui avait pour but de garantir aux pays exportateurs un certain niveau de recettes,

B. considérant que le prix mondial du café est ainsi tombé à son niveau le plus bas depuis dix ans, suite à quoi des centaines de milliers de personnes - au nombre desquelles se comptent notamment les petits exploitants - ont vu diminuer rapidement leurs revenus, qui se situent désormais bien en deçà du minimum d'existence, et risquent de perdre leur indépendance,

C. considérant qu'en raison de la position de monopole que les grandes maisons commerciales détiennent sur le marché mondial toute diminution de prix se répercute intégralement sur les producteurs de café des pays en voie de développement, qui ne sont plus en mesure d'offrir aucune résistance en termes économiques,

D. considérant que de nombreux consommateurs européens sont disposés à payer un prix relativement plus élevé pour le café qu'ils consomment chaque jour, à condition d'être assurés que les petits producteurs des pays en voie de développement sont les seuls bénéficiaires de cette dépense supplémentaire,

E. considérant que le café acheté directement - à des conditions "équitables" et à un prix plus élevé - aux petits producteurs ou à leurs coopératives et préfinancé pour une partie non négligeable par les torréfacteurs européens est commercialisé dans plusieurs Etats membres (Royaume-Uni, Irlande, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, République fédérale d'Allemagne et Danemark),

F. considérant que la Fondation néerlandaise Max Havelaar a introduit un label pour le café faisant l'objet de transactions "équitables", initiative grâce à laquelle le café acheté selon les critères fixés par cette fondation est désormais disponible dans pratiquement tous les commerces des Pays-Bas et de Belgique ainsi que, depuis peu, au Luxembourg, et qu'aux Pays-Bas, par exemple, il représente environ 2,5 % du marché total,

G. considérant que les pays exportateurs ne peuvent pas compenser la baisse des prix par une augmentation de leurs exportations car le marché est saturé (25 pays exportateurs africains ont enregistré, en 1990, une chute de 66 % de leurs recettes provenant de l'exportation de café, bien que leur production ait augmenté de 7,6 %),

H. considérant que rien qu'aux Pays-Bas, plus de 300 administrations communales, 10 administrations provinciales et le Parlement ont opté pour le café Max Havelaar, ce qu'ont également fait, à Bruxelles, le Parlement et de nombreuses administrations belges,

I. considérant que cette partie du marché néerlandais intéresse, dans onze pays producteurs, quelque 250.000 exploitants et leurs familles, ce nombre ne cessant d'augmenter,

J. considérant que la politique des achats diversifiés dans les pays en voie de développement et le traitement du café par des torréfacteurs locaux permettent de garantir un goût et une qualité compatibles avec les exigences des consommateurs des différents Etats membres,

K. considérant que l'augmentation substantielle de leurs revenus est de nature à inciter les agriculteurs à résister à la tentation de se reconvertir à la culture de plantes permettant la production de stupéfiants,

L. considérant que le comportement des consommateurs révèle que plus en plus nombreux sont ceux qui se sentent concernés par une telle forme de "commerce équitable", et que des initiatives allant dans ce sens -non seulement pour le café mais aussi pour d'autres produits, ainsi le cacao, le thé, le miel, etc. - devraient pouvoir compter sur tout le soutien possible de la Communauté européenne,

M. considérant qu'un large consensus social se manifeste à cet égard non seulement dans les pays du Benelux mais aussi dans d'autres Etats membres comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Danemark, et que des initiatives se développent également en France et en Italie,

N. considérant que le système conçu par l'organisation Max Havelaar pourrait constituer un début de réponse pour les pays producteurs de café, au nombre desquels figurent les Etats ACP, qui ont vu diminuer, entre 1987 et 1989, leurs ressources de 6 milliards d'écus, perte qu'il est impossible de compenser sur la base du Stabex, les crédits y affectés étant trop réduits,

O. considérant que l'importation et la consommation de café demeurent soumises dans la Communauté à des taxes directes et indirectes qui ont pour effet de maintenir artificiellement les prix à un niveau élevé, quelles que soient les conditions auxquelles le café est acheté,

1. est préoccupé par le bas niveau des prix du café sur le marché mondial et par les conséquences désastreuses qui en résultent pour les revenus des petits exploitants notamment;

2. apprécie à leur juste valeur l'initiative de l'organisation Max Havelaar et l'attitude adoptée à son égard par les consommateurs et torréfacteurs européens;

3. se félicite que dans le Benelux, les détaillants ont inclus dans la gamme des produits qu'ils proposent les cafés portant le label "Max Havelaar";

4. demande instamment aux organisations, présentes dans quasiment tous les Etats membres, qui se consacrent à l'importation selon les principes d'un commerce solidaire et équitable d'adopter, en coopération avec les torréfacteurs locaux et les représentants du commerce de détail, un label sur la base du modèle "Max Havelaar", qui a fait ses preuves;

5. invite les autorités compétentes des Etats membres à soutenir résolument, notamment en termes administratifs et financiers, toute initiative nationale et communautaire dans ce sens;

6. demande instamment à la Commission de soutenir temporairement la création à Bruxelles d'une unité de coordination communautaire chargée de reproduire et de promouvoir dans tous les Etats membres de la Communauté le modèle conçu par "Max Havelaar";

7. décide, suivant en cela l'exemple du Parlement néerlandais, de ne plus proposer à compter du 1er janvier 1992 dans ses services que du café portant le label Max Havelaar, et invite les autres institutions de la Communauté à prendre une décision similaire;

8. demande, à l'instar du Conseil des ministres ACP et de l'Assemblée paritaire, de supprimer, s'agissant du café, du thé et du cacao, la taxe européenne à l'importation et les droits d'accise en vigueur dans certains Etats membres, et invite la Commission ainsi que les Etats membres concernés à prendre les initiatives nécessaires à cet effet;

9. demande à la Commission d'élaborer, pour la période précédant cette suppression, des propositions qui permettraient d'appliquer un système tarifaire modulé en fonction de l'origine du café et des conditions régissant son achat;

10. demande à la Commission d'encourager les recherches en vue d'identifier des possibilités permettant d'aider les pays en voie de développement dans leurs efforts de diversification économique;

11. insiste auprès de la Commission et des Etats membres pour qu'ils traduisent non seulement les résultats de ces recherches en mesures concrètes dans le cadre de leurs propres politiques commerciales et de développement, mais qu'ils soumettent également ces résultats à la CNUCED VIII, qui sera organisée en février 1992, et qu'ils examinent sérieusement et appuient les propositions qui seront faites en la matière par les pays en voie de développement au cours de cette conférence;

12. invite instamment la Commission à tout mettre en oeuvre, lors des négociations qui débuteront à l'automne sur la conclusion d'un nouvel accord international sur le café, pour obtenir la réinstauration d'un système de quotas garantissant aux pays producteurs un minimum de recettes;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, aux autres institutions de la Communauté et à l'Assemblée paritaire ACP-CEE.