Le Parlement européen,

A. courroucé par le coup d'Etat militaire à Haïti, qui a coûté la vie à de nombreuses personnes et contraint à l'exil le premier président haïtien élu démocratiquement,

B. considérant que seul le Président Aristide, élu par 67 % des suffrages populaires, incarne la légitimité démocratique en Haïti et que le peuple haïtien s'est mobilisé en faveur du président élu,

C. considérant que les putschistes font régner la terreur partout en Haïti et répriment tous les partisans du Président Aristide,

D. rappelant que ce dernier a constamment soutenu la marche vers la démocratisation du peuple haïtien, et entrepris la mise en place d'un véritable Etat de droit démocratique,

E. considérant le simulacre de destitution du Président Aristide et le remplacement de celui-ci par M. Nerette,

F. constatant que l'instabilité politique chronique dont souffre Haïti depuis la chute du dictateur Duvalier et les violations constantes des droits de l'homme sont le fait d'une armée omnipotente qui a maintenu ses privilèges et qui aujourd'hui refuse le retour au pouvoir du Président Aristide,

G. soulignant les réactions de plusieurs organisations internationales, notamment l'OEA, pour le retour d'Haïti à la légitimité constitutionnelle,

H. considérant l'adhésion d'Haïti à la Convention de Lomé IV et soulignant la nécessité de marquer sa solidarité avec la population d'un Etat signataire de la Convention de Lomé, population qui est l'une des plus pauvres et des plus déshéritées du monde,

1. condamne fermement le coup de force des militaires haïtiens et demande le rétablissement de la légalité dans ce pays, ainsi que le retour du Président Aristide et des autorités légitimes dans leurs fonctions;

2. refuse de reconnaître le président provisoire imposé par les putschistes et condamne les manoeuvres d'intimidation des militaires sur les membres du Parlement;

3. exprime sa solidarité au Président Aristide ainsi qu'à la population haïtienne dans sa lutte pour la démocratie et la restauration de l'Etat de droit, et sa vive inquiétude quant au sort réservé aux membres du gouvernement de M. Préval;

4. demande instamment à la Communauté et à ses Etats membres de soutenir toutes les initiatives prises par les Nations unies et l'Organisation des Etats américains pour rétablir la démocratie;

5. invite la Commission et le Conseil à agir vite pour que les auteurs du coup de force et occupants illégitimes du pouvoir perçoivent clairement et concrètement la réprobation dont ils font l'objet de la part de la Communauté et demande la suspension des programmes fixés par Lomé IV, tant que la légalité ne sera pas rétablie;

6. demande une aide sanitaire d'urgence pour les blessés, les hôpitaux d'Haïti n'étant pas en mesure de faire face aux besoins des victimes et souligne que jusqu'au rétablissement des autorités démocratiques, l'aide de la Communauté en faveur d'Haïti doit se limiter à une action humanitaire, soumise à un contrôle strict exercé par les Etats membres ou les ONG internationales;

7. demande aux Etats membres et à la Commission d'élaborer, dans la perspective de la restauration du pouvoir démocratique en Haïti et sous condition du respect des droits de l'homme, un programme de coopération répondant aux besoins économiques et sociaux de la société haïtienne,

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la Coopération politique européenne, au Président Aristide, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'OEA, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP/CEE et au général de brigade Raoul Cedras.