Le Parlement européen,

A. constatant que la situation en Yougoslavie ne cesse de s'aggraver,

B. rappelant ses résolutions antérieures sur ce sujet,

1. considère que certains changements fondamentaux sont désormais irréversibles et que la Yougoslavie d'autrefois a dès lors cessé d'exister;

2. condamne de la façon la plus catégorique toute tentative d'imposer des changements par la force, qu'il s'agisse de soutenir des déclarations unilatérales d'indépendance ou des modifications de frontières intérieures;

3. se félicite des efforts constants déployés par la Commission et le Conseil en vue d'amener les diverses parties en présence à un règlement pacifique du conflit;

4. considère que, pour que ces efforts soient efficaces, la Communauté ne doit pas se départir d'une position équilibrée à l'égard du conflit;

5. estime toutefois que cela ne doit pas empêcher la Communauté d'affirmer ses positions aussi fermement que l'exigent les circonstances, si l'un ou l'autre camp se rend coupable d'agression ou de violation des accords;

6. se déclare consterné par l'incapacité persistante de toutes les parties impliquées dans le conflit à respecter les cessez-le-feu, notamment après la signature de l'accord du 4 octobre 1991, parrainé par la Communauté;

7. condamne l'armée fédérale yougoslave pour n'avoir pas respecté les accords de cessez-le-feu et pour la nature de son intervention dans le conflit entre la Serbie et la Croatie;

8. se déclare profondément alarmé par les témoignages relatifs aux actions de l'armée fédérale et de francs-tireurs serbes dans la province du Kosovo, ainsi qu'aux affrontements armés à la frontière albanaise;

9. attire toutefois l'attention, à la lumière d'expériences passées, sur les risques liés à l'envoi d'une force armée d'intervention dans un conflit de cette nature, et considère qu'il convient tout au plus d'envisager un déploiement de troupes chargées du maintien de la paix, et ce uniquement avec l'accord de toutes les parties concernées et après qu'un cessez-le-feu aura été fermement décidé;

10. approuve l'esprit de l'accord du 4 octobre 1991, et notamment les dispositions concernant les questions de la reconnaissance des républiques et du respect des droits des minorités;

11. prend note de la déclaration du Conseil en date du 6 octobre préconisant des sanctions commerciales au cas où le cessez-le-feu ne serait pas respecté, mais se déclare préoccupé par l'impact que celles-ci pourraient avoir sur l'économie fragile de la Yougoslavie;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement fédéral et aux gouvernements des républiques de Yougoslavie, ainsi qu'au gouvernement albanais.