Le Parlement européen,

A. considérant l'accord signé le 27 septembre 1991 à New York par le gouvernement salvadorien et le Front Farabundo Marti de Libération Nationale (FMLN) sous l'égide du Secrétaire général de l'ONU, ainsi que la réunion prévue pour le 15 octobre 1991 en vue de la conclusion d'un accord de paix définitif,

B. se félicitant de l'importance accordée dans l'accord de paix à la protection des droits de l'homme, dont la violation flagrante est l'un des facteurs de déstabilisation de certaines parties d'Amérique centrale,

C. considérant que onze années de guerre au Salvador ont causé d'énormes destructions, affecté son développement et provoqué quelque 75.000 morts et l'exode d'un million de personnes,

D. considérant qu'une paix véritable passe immanquablement par la mise en oeuvre dans le même temps de réformes sociales et démocratiques,

E. considérant la nécessité qu'il y a de disposer de moyens financiers pour réinsérer dans la vie civile les membres du FMLN ainsi que les militaires qui quitteront l'armée suite à la décision qui a été prise de réduire les effectifs des Forces armées,

F. reconnaissant qu'il importe de créer un nouveau corps de Police nationale civile qui soit placé sous commandement civil comme il en a été décidé lors de ces négociations,

G. soulignant combien il est indispensable de mettre en place un cadre institutionnel démocratique pour donner force de loi à tout accord ou pacte politique découlant des négociations et en assurer la promulgation effective,

H. reconnaissant que de nombreux points doivent être développés, ce qui exigera une collaboration entre belligérants,

I. préoccupé par le verdict du procès aux militaires inculpés de l'assassinat de six jésuites et de deux femmes en novembre 1989 à l'Université d'Amérique Centrale de San Salvador qui a conduit à l'acquittement de sept des neuf militaires impliqués dans ce meurtre,

1. félicite le peuple salvadorien, son gouvernement et le FMLN, pour les accords signés le 27 septembre 1991, ainsi que le Secrétaire général de l'ONU pour ses efforts de médiation;

2. exhorte les parties à respecter scrupuleusement les compromis acquis, à signer dans l'immédiat un accord de paix global et définitif et à mettre en oeuvre un cessez-le-feu contrôlé par les Nations unies, en ouvrant une nouvelle ère de paix, de démocratie et de progrès social pour le peuple salvadorien;

3. exhorte le gouvernement salvadorien à intensifier ses efforts pour assurer la prédominance du pouvoir civil et asseoir son autorité sur l'armée;

4. demande, aux fins d'instauration d'une paix définitive, à la Commission et au Conseil de mettre à la disposition du Salvador les ressources et les moyens devant permettre aux membres de l'armée et de la guérilla de se réinsérer dans la vie civile conformément aux dispositions arrêtées par les Nations unies;

5. demande au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux Etats membres, dès que le processus de paix le permettra, de prêter une aide substantielle et efficace à la reconstruction et au développement économique et social du Salvador;

6. demande au gouvernement des Etats-Unis qu'il canalise désormais vers la reconstruction du pays l'aide militaire qu'il a prêtée depuis dix ans à l'armée du Salvador;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, aux gouvernements du Salvador et des Etats-Unis d'Amérique, au Secrétaire général des Nations unies, au FMLN, à l'Assemblée législative salvadorienne et au Parlement centraméricain.