sur les droits de l'homme et l'aide d'urgence au Zaïre

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 12 septembre 1991 sur la situation au Zaïre PV de cette date, Partie II, point 4 f),

A. vivement préoccupé par les événements survenus au Zaïre où la participation de la population à la vie politique et socio-économique est empêchée par une politique d'intimidation de l'opposition et où une partie de l'armée s'est mutinée,

B. gravement préoccupé par la situation économique et la crise prolongée qui ont été la base des émeutes des 23 et 24 septembre 1991 qui ont fait des centaines de morts et de blessés,

C. considérant que des troupes françaises et belges sont intervenues, avec l'accord du gouvernement zaïrois et de l'opposition zaïroise,

D. considérant que dans maints pays africains, un processus de démocratisation s'est engagé, par la voie notamment de congrès nationaux,

E. regrettant que la Conférence nationale subisse toujours de nombreux obstacles, notamment du fait du Président Mobutu,

F. soulignant le fait que le Zaïre a accepté les obligations internationales destinées à respecter les droits de l'homme, notamment sous le régime de la Convention de Lomé IV,

1. renouvelle son appel pour qu'une Conférence nationale puisse se dérouler au plus vite sur une base représentative de tous les courants de la société zaïroise et souveraine quant aux décisions qu'elle prendra;

2. estime que le bon fonctionnement de la société zaïroise passe nécessairement par une profonde démocratisation des institutions, le contrôle démocratique de l'armée et des forces de sécurité, la stabilisation de l'économie et la mobilisation de moyens financiers pour améliorer les infrastructures, l'enseignement, les services médicaux et l'agriculture;

3. souhaite que l'intervention des militaires étrangers reste limitée à une mission purement humanitaire, protectrice et pacifiste et ne se transforme en aucun cas en un soutien du régime au pouvoir;

4. se félicite de l'aide alimentaire qui a déjà été promise par la Communauté et demande qu'elle soit accrue;

5. approuve la décision de la Commission de suspendre immédiatement la programmation de Lomé IV et de limiter son intervention au Zaïre à l'envoi d'aide;

6. invite la Commission à utiliser les relations qu'elle a établies dans le cadre de la coopération au développement pour promouvoir une participation réelle de la population sur le plan tant administratif que socio-économique;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement du Zaïre, aux Secrétaires généraux de l'OUA et de l'ONU et aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.