sur le cinquième anniversaire de l'enlèvement et de l'incarcération de Mordechaï Vanunu

Le Parlement européen,

A. vu ses résolutions des 14 juin 1990 JO no C 175 du 16.07.1990, p. 168 et 22 novembre 1990 JO no C 324 du 24.12.1990, p. 211 sur l'enlèvement et l'incarcération de Mordechaï Vanunu, le 24 septembre 1986,

B. rappelant que Mordechaï Vanunu avait été enlevé à Rome par les autorités israéliennes et condamné à 18 ans de prison pour avoir voulu révéler dans le Sunday Times l'importance du stock d'armes nucléaires détenu par Israël,

C. choqué et préoccupé par le fait que M. Vanunu est maintenu en isolement cellulaire dans une geôle de trois mètres sur deux depuis cinq ans, et estimant que le déroulement et l'issue de sa récente audition publique, dont le résultat avait été publié le 25 juillet 1991 avaient été une farce et une parodie de justice,

1. condamne l'attitude des autorités israéliennes en ce qui concerne l'enlèvement, le déroulement de la procédure judiciaire et les conditions de détention de M. Vanunu;

2. regrette:

a) que le Président et les autorités d'Israël se soient abstenus d'agir à la suite des résolutions du Parlement à ce sujet,

b) que ni la Commission ni le Conseil n'aient protesté officiellement auprès des autorités israéliennes, ainsi que le demandait le Parlement,

c) que la commission des relations économiques extérieures n'ait pas étudié les mesures à prendre pour mettre fin à cette violation des droits de l'homme, ainsi qu'il l'en avait chargé, il y a un an, et leur demande de reconsidérer d'urgence la question;

3. charge sa commission politique de suivre cette affaire avec attention et d'élaborer dans les meilleurs délais un rapport en vue de recommander au Parlement les actions qui s'imposent pour mettre un terme à cette violation des droits de l'homme;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, ainsi qu'au Président et au Premier ministre israéliens.