Le Parlement européen,

A. rappelant qu'il a fréquemment manifesté son opposition au trafic de drogue, ce qu'a traduit sa décision de constituer une commission d'enquête sur la drogue,

B. vivement préoccupé par les informations selon lesquelles Karyn Smith, citoyenne britannique, âgée de 18 ans, condamnée en décembre dernier à une peine de 25 ans d'emprisonnement, en Thaïlande, pour possession et intention de fournir de l'héroïne, a été à tort déclarée coupable,

C. considérant que les preuves policières à la décharge de Karyn Smith n'ont pas été prises en considération lors de son procès,

D. préoccupé par le fait que dans la loi thaïlandaise, l'"intention" ne joue aucun rôle pour déterminer la culpabilité ou l'innocence d'une personne détenant de l'héroïne à son insu,

E. constatant que l'assurance d'une grâce royale qui avait été donnée à l'avocat de Karyn Smith n'a pas été honorée,

F. préoccupé en outre par les conditions de détention de Karyn Smith et par le fait qu'elle n'a pas été vaccinée contre les maladies tropicales auxquelles elle est exposée en prison,

1. demande à Sa Majesté le Roi de Thaïlande de se pencher sans délai sur cette affaire en sa qualité de gardien de la justice et de la conscience et d'informer le Parlement de la date prévue pour la libération de Karyn Smith;

2. demande au Premier ministre et au ministre thaïlandais de la Justice de réexaminer la transcription des minutes du procès de Karyn Smith ainsi que les preuves de la police à sa décharge qui n'ont pas été prises en considération lors du procès;

3. demande à sa commission compétente d'examiner les moyens dont disposent la Communauté et les Etats membres pour assurer la représentation et la défense adéquates des ressortissants de la Communauté traduits en justice dans des pays tiers;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, à la CPE, aux gouvernements des Etats membres, à sa Majesté le Roi de Thaïlande, au Premier ministre et au ministre thaïlandais de la Justice.