Le Parlement européen,

A. considérant qu'un article a été publié, le 25 septembre 1991, dans les journaux du groupe Mirror sous les titres "les Ecossais épinglés par la liste noire... Tout ça, c'est de la blague !" et "Big Brother vous regarde", révélant que deux membres du Parlement européen parmi 22.000 autres individus figurent sur la liste établie par l'organisation de la "Ligue économique",

B. considérant que la "Ligue économique", décrite dans cet article, est une organisation secrète fournissant des listes nominatives de personnes à l'industrie, que ces listes sont apparemment utilisées par de nombreux employeurs pour trier des candidats à des emplois et pour vérifier si les candidats à un emploi sont des fauteurs de troubles,

C. considérant que ces listes constituent une violation de la liberté d'expression des personnes qui y figurent et, plus particulièrement, de l'exercice du mandat politique au sein du Parlement européen, tel qu'il est stipulé à l'article 4, premier alinéa, deuxième phrase de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct,

D. considérant que de nombreuses sociétés ayant pris connaissance de l'"information" fournie par la "Ligue" exercent leurs activités à l'échelle européenne et internationale et que ces informations pourraient être contraires à la libre circulation stipulée à l'article 48 du traité CEE,

1. condamne l'établissement de ces listes noires;

2. invite le gouvernement britannique à ouvrir une enquête à ce sujet;

3. décide de charger la commission juridique et des droits des citoyens de l'élaboration d'un rapport d'initiative sur ces pratiques au sein des Etats membres;

4. charge son Président d'ester en justice pour protéger les intérêts et la siuation juridique des membres du Parlement européen concernés;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et au parlement britanniques.