SOMMAIRE: RESOLUTION sur le développement régional et les conférences intergouvernementales.

Le Parlement européen,

A. considérant que l'article 130 A du traité CEE requiert que la Communauté poursuive et développe ses actions en vue du renforcement de la cohésion économique et sociale afin de promouvoir de manière globale son développement harmonieux,

B. considérant que tout progrès vers une plus grande intégration de la Communauté devrait être accompagné de mesures visant à renforcer sa cohésion interne,

1. regrette que les écarts de revenus entre les régions les plus riches et les plus pauvres de la Communauté ne se soient pas réduits sensiblement au cours de la dernière décennie;

2. accueille favorablement l'engagement de doubler les Fonds structurels et de concentrer de manière plus importante les ressources des Fonds dans les régions les moins développées afin de préparer ces régions au marché unique de la Communauté;

3. est préoccupé par le fait que le processus vers une union politique, économique et monétaire plus étroite nécessitera un ajustement structurel plus important des économies des régions les moins développées;

4. considère qu'un accord entre les Etats membres portant sur des amendements aux traités pour faciliter une union politique, économique et monétaire plus étroite doit être accompagné de propositions visant à renforcer les politiques de cohésion économique et sociale de la Communauté;

5. demande à la Commission de soumettre des propositions aux conférences intergouvernementales en vue d'augmenter la dotation des fonds structurels et d'élargir leur rayon d'action (pour y inclure l'éducation en particulier);

6. demande aux conférences intergouvernementales de proposer que les mesures prévues dans les traités en vue de la cohésion économique et sociale soient renforcées dans le but d'assurer l'adaptation des instruments des fonds structurels de la Communauté aux nouvelles circonstances découlant d'une union politique, économique et monétaire plus étroite;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres.