Le Parlement européen,

- vu les propositions de résolution déposées par: a) M. Nielsen sur la politique de l'espace (B3-0005/90), b) M.Robles Piquer et autres sur un centre communautaire de l'univers (B3-1081/90),

- vu ses résolutions des 25 avril 1979 sur la participation communautaire à la recherche spatiale JO no C 127 du 21.05.1979, p. 42, 18 septembre 1981 JO no C 260 du 12.10.1981, p. 102 et 17 juin 1987 JO no C 190 du 20.07.1987, p. 78 sur la politique spatiale de l'Europe,

- vu la communication de la Commission "Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne" (COM(90)490),

- vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie (A3-265/91),

conscient de l'importance, pour l'Europe, d'être performante dans le domaine spatial et se félicitant du rôle de l'Agence spatiale européenne, ainsi que des atouts que représentent de grands organismes publics de recherche, d'étude et de développement spatial de plusieurs Etats membres,

conscient que les Etats-Unis et l'Union soviétique jouent un rôle déterminant en ce qui concerne les technologies spatiales,

résolu à exploiter les compétences des industries spatiales européennes aux fins du progrès social, économique, écologique et politique dans la Communauté et à tirer parti du potentiel technologique des Etats de l'Europe centrale et orientale,

résolu à renforcer la coopération avec l'Europe centrale et orientale dans le domaine des applications de la technologie spatiale,

désirant mettre les compétences de l'Europe dans le domaine des technologies spatiales à la disposition des pays en voie de développement en général et des Etats ACP en particulier, pour qu'elles servent un développement social et économique durable,

invite la Commission à tenir compte de la dimension économique et politique de la Communauté afin de définir et de mettre en oeuvre avec succès une politique spatiale européenne globale et équilibrée et, notamment, d'assurer une exploitation optimale des applications spatiales au profit des citoyens de l'Europe et du monde;

invite la Commission et les Etats membres à créer un réseau d'études sur les applications de la technologie spatiale afin d'assurer cette coordination des activités de recherche engagées en Europe;

invite la Commission à appuyer le développement d'un environnement économique, juridique et commercial, dans le cadre du GATT, pour garantir que l'industrie spatiale européenne et les industries connexes, notamment celles qui fournissent des lanceurs et des infrastructures de télécommunications, puissent prospérer dans la Communauté et être concurrentielles sur le marché mondial;

invite la Commission à mettre au point des actions globales et à présenter des propositions sur la base d'une série de programmes pilotes, tels que ceux déjà réalisés ou prévus par le Centre commun de recherche, pour garantir le développement et l'utilisation optimale des technologies d'observation terrestre, concernant en particulier: a) l'utilisation opérationnelle des données, pour appuyer les politiques communautaires de l'agriculture, de l'environnement, du développement régional et de l'aide aux pays en développement, b) les infrastructures au sol, desservant différents groupes d'utilisateurs, notamment pour le stockage, le traitement préalable, la validation, l'archivage et la diffusion des données, ainsi que la mise au point d'une politique cohérente des données, c) la mise au point d'applications nouvelles, de recherches axées sur les techniques d'interprétation des données ainsi que la promotion de la standardisation, en consultation étroite avec les utilisateurs et fournisseurs industriels, d) la

définition des besoins et priorités européennes en matière de données, en consultation avec les usagers;

invite également la Commission, dans le cadre de sa politique et de ses actions en matière d'environnement, à assurer une large participation européenne aux programmes internationaux d'étude et de contrôle de l'environnement, tant au plan régional que global ("Global Change"), et à proposer des actions sur les dossiers d'intérêt européen: pollution atmosphérique, Méditerranée et mer du Nord, Europe orientale, désertification, déforestation, sans oublier l'idée d'un satellite écologique communautaire "Oeil vert"; invite donc la Commission à débloquer une dotation budgétaire appropriée pour la réalisation du projet "SPOT 4" "VEGETATION", qui aura pour mission le suivi à l'échelle mondiale des ressources végétales par les techniques spatiales et permettra à la Communauté de disposer de sources d'information nécessaires compte tenu de ses préoccupations (aide au développement, environnement, etc.);

invite la Commission à étudier dans les Etats membres l'état d'avancement de la recherche spatiale universitaire et scientifique ainsi que le degré de coordination des connaissances entre les entreprises et les universités, et à élaborer des recommandations sur la base de cette étude;

invite la Commission, le Conseil et les Etats membres à agir pour accélérer ou mettre en oeuvre dans le domaine de l'espace une large collaboration internationale technique et scientifique, notamment en direction des pays en voie de développement et des pays de l'Europe centrale et orientale et d'ouvrir à ces pays les portes de l'Agence spatiale européenne;

invite la Commission à s'assurer, de concert avec l'ASE, la participation des pays du tiers monde par le biais des accords de coopération commerciale et technologique et à présenter à cet effet des propositions au Parlement et au Conseil;

invite la Commission à établir sans tarder, avec les autorités soviétiques compétentes en matière de recherche spatiale, des protocoles d'accord pour une recherche commune, afin d'éviter, comme c'est aujourd'hui le cas, que des fonds considérables soient gaspillés dans des recherches déjà effectuées et menées à bien dans ce pays;

invite la Commission à créer toutes les conditions requises pour permettre l'unification de la recherche spatiale au niveau mondial, unification qui permettrait d'utiliser toutes les connaissances disponibles, d'économiser des sommes considérables et d'éviter d'inutiles doubles emplois;

charge sa commission compétente de lui présenter, dans un délai de deux ans, un rapport sur la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne au niveau communautaire et national;

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'Agence spatiale européenne et aux Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, qui ne sont pas membres de la Communauté.