Le Parlement européen,

considérant les manifestations pacifiques en faveur de la démocratie organisées par le Comité des Forces Vives de Madagascar, quasiment tous les jours depuis sept mois, et réunissant plusieurs centaines de milliers de personnes,

considérant que la grève des fonctionnaires, la désobéissance civique et la résistance non violente qui se poursuivent témoignent de la mobilisation très importante de la population malgache,

considérant que l'opposition malgache et le Conseil chrétien des Eglises estiment que le retour à la paix sociale ne sera possible qu'après le départ du Président Ratsiraka, venu au pouvoir en 1975 à la suite d'un putsch militaire,

considérant les nombreuses initiatives pacifiques prises par l'opposition telle que la mise en place d'un gouvernement parallèle au gouvernement officiel,

constatant qu'il existe un consensus entre les partis d'opposition, les organisations civiques, syndicales et religieuses de Madagascar sur la nécessité d'une transition pacifique vers un régime démocratique qui garantit les droits individuels, politiques, économiques et sociaux du peuple malgache,

considérant la répression sanglante perpétrée le 10 août 1991 à Iavoloha et le 23 octobre 1991 par la garde présidentielle contre les manifestants pacifiques qui aurait fait plusieurs dizaines de morts,

considérant les nombreux témoignages portant sur les perquisitions des forces armées dans les hôpitaux pour faire disparaître les preuves des massacres,

considérant la nécessité d'organiser une conférence nationale représentative de la population malgache, en vue de débloquer la crise qui paralyse le pays,

considérant que les Forces Vives malgaches ont rejeté le nouveau gouvernement et la convention du 31 octobre 1991, en raison aussi du refus de M. Ratsiraka de renoncer à son titre de chef suprême de l'armée,

condamne vigoureusement les massacres des 10 août et 23 octobre 1991 et demande la mise en place d'une commission d'enquête internationale, chargée de déterminer les responsabilités des massacres;

condamne l'abus de pouvoir et les méthodes arbitraires du gouvernement du Président Ratsiraka particulièrement à l'encontre de citoyens revendiquant pacifiquement leurs droits légitimes;

estime qu'une conférence nationale, suivie d'une consultation populaire et d'élections générales libres permettront de trouver une solution à la crise actuelle;

demande au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de faire pression en ce sens sur les autorités malgaches, par les voies diplomatiques, en arrêtant toute coopération militaire et en suspendant la coopération économique, notamment la mise en oeuvre de la Convention de Lomé, tout en maintenant l'aide humanitaire et d'urgence;

demande à la Commission, au Conseil et aux Etats membres de soutenir l'organisation du référendum en accordant une aide financière et en envoyant les observateurs internationaux pour superviser le bon déroulement de cette consultation;

invite les Etats de la région et les pays membres de la Commission de l'Océan indien à contribuer et à accélérer la transition pacifique vers la démocratie et le développement à Madagascar.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, aux autorités malgaches et au Comité des Forces Vives Malgaches et aux Co-présidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.