Le Parlement européen,

vu ses résolutions concernant la fin du conflit du Golfe et le non-respect par l'Irak des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU,

considérant que les destructions dont l'Irak a souffert pendant la guerre du golfe Persique se sont soldées par des pénuries d'eau potable, par le manque d'infrastructures médicales et hospitalières et par de réelles disettes, ce dont la population irakienne ressent quotidiennement les effets,

considérant que les principales victimes de cette situation sont des civils, les plus faibles d'entre eux (personnes âgées, malades et enfants), notamment, - -

soulignant que les Nations unies sont disposées à autoriser l'Irak à financer l'achat de denrées alimentaires et de médicaments par la vente de pétrole, dans la mesure où les Nations unies en contrôlent la distribution afin qu'ils ne soient pas utilisés par le président Saddam Hussein pour renforcer son régime et qu'une partie des revenus soit reversée à titre de compensation aux victimes de l'invasion du Koweït par l'Irak,

tenant le régime de Bagdad pour responsable de toutes les souffrances de la population civile,

lance un appel solennel aux autorités irakiennes afin qu'elles se conforment entièrement aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU;

demande à la Commission et aux Etats membres d'évaluer, en accord avec les organisations humanitaires internationales et les ONG, la possibilité d'une intervention strictement humanitaire visant à soulager la population civile irakienne et à conjurer le risque de famine et d'épidémies, dont les enfants innocents seraient les premières victimes;

invite les Etats membres à débloquer des avoirs irakiens, à seule fin de rendre possible l'achat de denrées alimentaires, de médicaments et d'équipements médicaux pour les hôpitaux ainsi que d'épurateurs d'eau et à condition qu'il y ait un contrôle efficace de l'utilisation faite des ressources ainsi libérées;

demande à l'Organisation des Nations unies de permettre à l'Irak, dans les mêmes conditions que celles visées au paragraphe précédent, de vendre du pétrole, à seule fin de financer les mesures humanitaires, ci-dessus mentionnées, mises en oeuvre par les organisations internationales et par les ONG;

demande à l'Irak d'approvisionner avec équité, en coopération avec la Croix-Rouge internationale et l'OMS, tous les groupes de la population et à mettre fin à toute répression de certains d'entre eux;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'à l'Organisation des Nations unies et au gouvernement irakien.