SOMMAIRE: sur le rapatriement forcé au Vietnam des "Boat People" (réfugiés de la mer)

Le Parlement européen,

considérant le fait que les autorités de Hong-kong ont entrepris le rapatriement, contre leur gré, vers Hanoï, le samedi 9 novembre 1991, d'un groupe de 59 "boat people", suite à un accord conclu entre Hong-kong, le Vietnam et le Royaume-Uni, et constatant que cet accord a été avalisé par la Coopération politique européenne et par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR),

rappelant que la plupart des réfugiés vietnamiens ne sont pas officiellement reconnus comme réfugiés politiques, mais comme immigrés économiques, ce qui rend plus difficile qu'auparavant leur réinstallation en Europe, en Amérique et dans le Pacifique,

reconnaissant qu'il est extrêmement difficile pour le peuple et pour le gouvernement de Hong-kong d'héberger une masse de réfugiés,

rappelant le programme de rapatriement volontaire mis en place depuis mars 1989 par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui a permis jusqu'à présent le rapatriement de presque 10.000 Vietnamiens,

s'oppose au rapatriement forcé de toute personne vers un pays où elle risque d'être incarcérée comme prisonnier d'opinion, d'être victime de torture ou de "disparition" ou d'être exécutée;

demande aux autorités de Hong-kong, en collaboration avec l'UNHCR, de renforcer les mesures en vue de garantir à chacun des réfugiés un examen approfondi et équitable de son cas;

demande également aux autorités de Hong-kong, du Royaume-Uni et de l'UNHCR ainsi qu'au gouvernement vietnamien de garantir que les personnes qui seront rapatriées au Vietnam ne risquent pas d'être victimes de violations des droits de l'homme;

estime nécessaire que des règles communes aux réfugiés politiques et économiques soient établies au niveau international;

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Coopération politique européenne, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au gouvernement du Vietnam, aux autorités de Hong-kong et à l'UNHCR.