La situation au Proche-Orient

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions sur le Proche-Orient,

- vu les déclarations des Douze réunis dans le cadre de la coopération politique européenne,

- vu les résolutions des Nations unies,

- vu le rapport de la commission politique sur la situation au Proche-Orient renvoyé à la commission le 10.9.1990

- vu les recommandations de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale,

- vu le deuixème rapport de la commission politique,

I. SUR LE CONFLIT DU GOLFE

A. considérant l'importance économique et stratégique que revêt la région, son importance spécifique pour la paix et la sécurité européenne et internationale ainsi que l'implication de différentes puissances occidentales dans la genèse et l'évolution des conflits au Proche-Orient et au Moyen-Orient,

B. considérant que la crise du Golfe a mis tout particulièrement en exergue non seulement l'importance vitale de la région mais également l'interdépendance des différents conflits, y compris les questions en suspens,

C. considérant que les impératifs de la sécurité régionale sortent du cadre du monde arabe dans la mesure où celle-ci touche non seulement les pays non arabes de la région mais également les intérêts vitaux de la Communauté internationale,

D. considérant que dans un contexte international qui se caractérise par la disparition des blocs militaires et la fin de la confrontation Est/Ouest, la Communauté internationale se doit de réitérer l'objectif de maintien de la paix et de la sécurité internationales en essayant de résoudre les controverses et les conflits par des moyens pacifiques,

E. considérant que l'occupation illégale et l'annexion du Koweit par l'Irak sont directement à l'origine de la crise et de la conflagration armée qui s'en est suivie dans le golfe Persique,

F. considérant que les actions illégales du régime de Saddam Hussein ont constitué une menace directe pour la paix et la sécurité internationales,

G. constatant que la Communauté internationale a déployé jusqu'au dernier moment d'énormes efforts diplomatiques et politiques pour rechercher une solution pacifique à la crise du golfe Persique tout en mettant néanmoins l'accent sur le fait que l'agresseur irakien a ignoré les mises en garde, en ce qui concerne l'utilisation de la force, contenues dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies,

H. considérant que l'utilisation de la force comme dernier recours face à la violation du droit international, même si elle peut se justifier par la volonté de la Communauté internationale de ne pas être à la merci de la force illégalement utilisée, montre l'impuissance de la diplomatie à mettre fin aux conflits internationaux,

I. considérant que l'objectif fondamental des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies était le retrait irakien du Koweit, le rétablissement de l'autorité légitime, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de cet Etat ainsi que la restauration de la paix et de la sécurité internationale dans cette région,

J. mettant en exergue l'attitude très positive de l'Etat d'Israël pendant le déroulement des actions militaires dans le Golfe,

K. constatant que l'on a brandi, pendant la crise du Golfe, la menace d'interruption de l'approvisionnement en eau comme ce fut le cas lors de nombreux autres conflits antérieurs entre différents Etats,

L. soulignant que le respect du droit international implique également un engagement en faveur de l'intégrité territoriale de l'Irak dans le respect des droits des minorités et notamment de la minorité kurde,

1. déclare que les actions militaires opérées par la force multinationale dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies étaient la dernière réponse possible à la volonté délibérée de l'agresseur irakien d'empêcher le rétablissement de la légalité internationale par des moyens politiques;

2. insiste sur la nécessité qu'il y a pour les parties impliquées dans les différents conflits de la région de respecter en tout état de cause les résolutions des Nations unies et notamment celle concernant le développement des droits légitimes du peuple palestinien;

3. déplore profondément les pertes humaines et les souffrances propres à toutes les guerres avec leurs séquelles politiques, économiques, sociales et environnementales;

4. estime que la coordination d'une réponse arabe est le meilleur garant du maintien de la paix et de la sécurité dans le golfe Persique et qu'il conviendrait dès lors, après le retrait des forces étrangères, de confier à une force arabe de paix les tâches de supervision des accords et de surveillance des frontières;

5. affirme qu'un plan de stabilité régional s'impose au Proche-Orient et au Moyen-Orient et souscrit à toutes les initiatives allant dans le sens des objectifs de ce plan à savoir: - la normalisation des relations entre les pays de la région et le règlement des problèmes en suspens, entre autres celui de la Palestine, par le biais d'une négociation pacifique respectant les droits légitimes de tous les peuples de la région; - la diminution du niveau des armements et l'élimination des armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, de façon que tous les pays de la région se sentent en sécurité et à l'abri de toute menace; - la mise en place de structures de coopération en matière de développement visant à atténuer les différences profondes entre pays et catégories de population; - la consolidation de la démocratie dans les différents pays de la région;

6. fait valoir - et ce à titre de conséquence positive du déroulement de la crise - qu'il est plusieurs conditions qui pourraient favoriser un processus de paix stable et durable, à savoir: - le retour à part entière de l'Iran et de la Syrie dans la communauté des nations, retour qui implique toutefois que ces deux pays renoncent au terrorismes qu'ils ont utilisé naguère et à maintes reprises au-delà de leurs frontières comme un instrument politique ; - un frein aux appétits expansionnistes des puissances régionales; - enfin la légitimation de la guerre par les résultats de l'action internationale;

7. estime que les futurs accords de sécurité dans la région doivent satisfaire aux schémas d'un système de sécurité collective basé sur le développement des mesures de confiance qui renforcent la paix et la coopération et contribuent à la création d'un climat de détente;

8. estime de la même façon que doivent participer au futur système de sécurité collective non seulement les pays arabes mais également d'autres pays comme l'Iran et Israël, les membres permanents du Conseil de sécurité et la Communauté européenne;

9. souscrit à l'initiative visant à créer une conférence de sécurité et de coopération en méditerranée (CSCM) qui, tout en s'inspirant des principes de la CSCE, reposerait sur des bases adaptées à l'ensemble méditerranéen;

10. estime que la soutien de la démocratie dans la région constitue le meilleur moyen d'y assurer la stabilité future;

11. estime que tous les pays doivent renoncer à brandir la menace d'interrompre l'approvisionnement en eau à des fins politiques et économiques;

II. SUR LA QUESTION PALESTINIENNE ET LE CONFLIT ISRAELO/ARABE

A. considérant les modalités de base d'un règlement global, juste et durable du conflit israélo-arabe, telles qu'elles sont reconnues par la Communauté internationale, à savoir: - l'acceptation par les parties en cause des résolutions 242 du 22 novembre 1967, et 338 du 22 octobre 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, - la reconnaissance de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale et du droit de l'Etat d'Israël et des autres Etats de la région à des frontières sûres et reconnues.

B. considérant que la résolution 3379 de l'Assemblée générale des Nations unies qui assimile le sionisme au racisme est tout à fait incompatible avec le processus de paix au Proche-Orient, étant donné qu'elle attise la haine envers Israël dans les pays voisins et qu'elle est profondément blessante pour un peuple qui a si souvent et si terriblement souffert du racisme;

C. rappelant que lors de l'adoption de la résolution 3379 en 1975, les neuf Etats qui composaient à l'époque la Communauté votèrent contre;

D. rappelant que le Parlement européen s'est opposé à la résolution 3379 dans une résolution adoptée le 13 novembre 1975 JO no C 280 du 8.12.1975, p. 41; E.considérant de la même façon que tout processus visant à l'objectif d'une paix juste et durable au Proche-Orient doit prévoir, outre le respect de la sécurité d'Israël, - la reconnaissance des droits légitimes des peuples de la région, y compris du peuple palestinien, ce qui se traduit par l'acceptation des principes de la résolution 181 de l'Assemblée générale des Nations unies qui prévoit la création de deux Etats dans la région, Israël et la Palestine; - la mise en application, en conséquence, du droit du peuple palestinien à l'autodétermination avec tout ce que cela implique et avec la participation entre autres de l'organisation pour la libération de la Palestine (OLP).

F. rappelant sa doctrine selon laquelle une conférence internationale de paix comme celle qui s'est ouverte le 30 octobre 1991 à Madrid avec la participation des parties intéressées, notamment des représentants légitimes du peuple palestinien, est le meilleur moyen d'avancer résolument dans la voie d'un règlement global, juste et durable dans la région et se félicitant dès lors de l'ouverture de la conférence de paix de Madrid précitée,

G. considérant que l'ampleur des mouvements intégristes dans la région représente un danger pour la paix et l'avenir des processus démocratiques,

H. constatant les efforts renouvelés déployés par les Etats-Unis pour encourager le processus de paix israélo-arabe et pour parvenir à une solution globale, juste et durable; constatant dans le même temps que les Etats-Unis ont reconnu qu'une paix durable dans la région passe par un règlement équitable de la question palestinienne;

I. considérant que l'organisation d'élections dans les territoires occupés satisfaisant à toutes les garanties démocratiques, peut utilement contribuer au processus de négociation entre Palestiniens et Israéliens et contribuer ainsi à l'objectif de paix;

J. constatant les violations des droits de l'homme et la répression, parfois brutale comme lors des événements survenus au Mont du Temple, perpétrées par les autorités israéliennes à l'encontre de la population palestinienne;

K. considérant que, conformément au droit international, les colonies juives établies dans les territoires occupés, y compris Jérusalem Est, sont illégales; considérant également que la politique d'implantation de juifs en provenance d'URSS et les nouvelles implantations prévues dans ces territoires compromet le processus de paix dans la région;

L. considérant favorablement la décision du Président Bush de suspendre l'octroi d'un prêt de 10 milliards de dollars à l'Etat d'Israël et considérant dans le même temps que cette décision favorise les espoirs de paix dans la mesure où elle signifie que les nouvelles implantations dans les territoires occupés sont bloquées,

M. considérant la présence d'armes chimiques et de l'arme nucléaire dans la région, laquelle est une entrave à la recherche d'une paix juste et durable;

N. considérant que le retard dans la consolidation de l'ouverture du processus de paix entre Palestiniens et Israéliens pourrait aggraver l'instabilité prévalant dans la région,

O. accueillant favorablement le début des négociations de paix marqué par l'ouverture de la Conférence de Madrid et confiant en une évolution positive de celle-ci,

1. se félicite de l'ouverture de la Conférence de paix sur le Proche-Orient à Madrid et espère que celle-ci constituera les prémices d'un règlement juste et définitif du conflit arabo-israélien et de la question palestinienne de façon à créer la base d'une paix durable et de garantir la cohabitation harmonieuse de tous les peuples de la région;

2. lance un appel solennel aux parties intéressées afin qu'elles s'engagent, dans le cadre de la conférence, à parvenir à un accord sur le règlement global, juste et durable du conflit israélo-arabe, y compris de la question palestinienne, sur la base: - de l'acceptation des résolutions 181 et 194 de l'Assemblée générale et 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, - de la reconnaissance, par conséquent, de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de l'Etat d'Israël, et des autres Etats de la région ainsi que de leur droit de vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, - du respect des droits légitimes du peuple palestinien et des autres peuples de la région;

3. demande l'abrogation de la résolution 3379 de l'Assemblée générale des Nations unies qui assimilait sionisme et racisme, attend de tous les Etats membres de la Communauté qu'ils votent en faveur de l'abrogation de cette résolution et demande à la Coopération politique européenne d'oeuvrer en ce sens et d'aider ceux qui souhaitent obtenir l'abrogation de ladite résolution;

4. souhaite que les négociations de paix, engagées lors de la Conférence de Madrid, soient couronnées de succès et insiste pour que les parties adoptent une attitude positive en vue de vaincre les obstacles à la réussite des pourparlers ; souhaite également que la Communauté puisse assumer un rôle actif d'initiative et de médiation dans les divers domaines de la négociation en cours;

5. estime que la reconnaissance mutuelle, le respect des droits de tous les peuples ainsi que l'abandon des politiques et des comportements d'exclusion comme les conditions préalables de la coexistence pacifique entre les Etats et les peuples de la région;

6. invite les Etats de la région à assurer le respect effectif de la Déclaration des Droits de l'Homme en permettant notamment le libre contrôle de son application par les organismes internationaux compétents;

7. réitère son point de vue à savoir qu'une paix juste et durable ne peut être instaurée au Proche-Orient aussi longtemps que les droits légitimes du peuple palestinien ne sont pas reconnus et respectés, notamment la mise en application intégrale de son droit à l'autodétermination;

8. prend acte de l'opposition à l'occupation israélienne manifestée par le peuple palestinien à travers sa résistance civile appelée Intifada, et de sa volonté de parvenir à l'autodétermination;

9. estime qu'en sa qualité de porte-parole le plus représentatif du peuple palestinien, l'OLP doit réviser la Charte nationale palestinienne, reconnaître formellement l'Etat d'Israël et accepter le principe d'indemnisation financière pour le retour des réfugiés, autant de mesures de confiance non équivoques susceptibles de faciliter le processus de paix;

10. exhorte le gouvernement israélien: - à accepter l'applicabilité de jure de la quatrième convention de Genève dans les territoires occupés et à s'abstenir de toute action de répression et de toute violation des droits de l'homme à l'encontre des Palestiniens vivant sous régime d'occupation, tout en autorisant l'accès, libre et sans entraves, à tous les établissements scolaires palestiniens; - à mettre fin à la politique d'extension des implantations juives dans les territoires occupés, ce qui compromet sérieusement le processus de paix et va à l'encontre des règles du droit international; - à exprimer sa volonté de dialoguer et de négocier avec les Palestiniens, y compris l'OLP, dans le cadre d'un processus réel de paix fondé sur le principe "des territoires en échange de la paix".

11. se félicite des contacts pris par les Etats-Unis avec des Palestiniens représentatifs et espère qu'ils seront maintenus au niveau le plus élevé ; exhorte les Etats-Unis à poursuivre ses démarches diplomatiques et politiques auprès du gouvernement d'Israël pour que celui-ci s'engage fermement dans la voie d'une solution juste de la question palestinienne;

12. recommande vivement à l'OLP d'user de toute son influence pour que certaines organisations palestiniennes mettent fin aux infiltrations armées sur le territoire d'Israël et pour empêcher toute action terroriste;

13. estime que l'avenir démocratique du monde arabe passe par la réconciliation des peuples juifs et arabes et par l'acceptation, par ce dernier, qu'Israël n'est pas un phénomène éphémère étant donné que seuls les régimes pluralistes, dans lesquels les droits de l'homme et de l'individu sont respectés, sont capables d'assurer une paix durable entre les peuples tout en permettant le développement économique et social de la région dans son ensemble et de chaque peuple en particulier;

14. estime que la CEE doit souligner l'importance de la coopération au développement économique de la région comme instrument déterminant pour la paix, en insistant notamment sur l'utilisation appropriée et équilibrée des ressources naturelles, à commencer par les ressources hydriques;

III. SUR LE LIBAN

A. considérant que la crise libanaise est indissolublement liée au conflit israélo-arabe;

B. considérant l'ensemble des causes endogènes, liées aux déséquilibres institutionnels, politiques et socio-économiques existant entre les différentes communautés libanaises, et des causes exogènes, résultant d'ingérences extérieures constantes, d'origine régionale ou extra-régionale, qui influent sur la situation au Liban,

C. considérant les accords de Taëf qui, fondés sur les structures légales du Liban, demeurent un instrument utile pour encourager le processus de paix et de réconciliation nationale au Liban,

1. estime que, dans les circonstances actuelles, les accords de Taëf constituent la meilleure solution pour entamer le processus de réconciliation nationale et de paix au Liban;

2. soutient les efforts déployés en vue de promouvoir, par le dialogue et la négociation, des mesures susceptibles de contribuer: - à rechercher une solution politique et institutionnelle qui permette une coexistence pacifique entre les Communautés au Liban, - à affirmer l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité du Liban, - à obtenir le retrait des troupes syriennes et de toute présence armée étrangères du territoire libanais;

3. condamne les actes de violence qui se sont poursuivis après la reddition du Général Aún, par exemple l'assassinat de personnes de son entourage ou les attentats à l'encontre de divers hommes politiques,

4. est convaincu que la réconciliation nationale au Liban, fondée sur les principes de souveraineté, d'indépendance, d'intégrité territoriale et d'unité, sera possible dans le cadre d'une profonde réforme politique de l'Etat et de sa constitution;

5. déclare que la Communauté européenne doit encourager et maintenir des relations positives avec le monde arabe dans l'intérêt des Etats qui le composent, de leurs populations et de leurs citoyens et dans le cadre de l'intérêt réciproque des deux parties;

6. estime que les Douze doivent apporter une contribution efficace au règlement des conflits du Proche-Orient et du Moyen-Orient, en se fondant sur les principes énoncés dans la présente résolution, afin: - de parvenir à des mesures de confiance à travers un dialogue constant avec toutes les parties, - d'offrir la perspective d'un approfondissement de leurs relations dans un esprit d'amitié et de coopération, - de se montrer prêts à être garants de l'exécution des accords obtenus par voie de négociation directe entre les parties, en ce qui concerne plus particulièrement la sécurité et l'intégrité de tous les Etats de la région, - d'engager des actions pour qu'il soit mis fin au recours à la force et aux violations des droits de l'homme, - d'user de toute leur influence pour que s'ouvre un processus global de négociation entre les parties intéressées;

7. estime que les Douze doivent mettre en oeuvre des politiques qui contribuent directement à l'amélioration des conditions de vie des peuples de la région, une attention particulière devant être accordée aux réfugiés et aux habitants des territoires occupés, afin d'établir des relations étendues de coopération régionale dans le cadre du renforcement de la politique méditerranéenne de la Communauté européenne;

8. demande aux Douze de prendre des mesures drastiques pour réduire les exportations d'armes et interdire l'exportation de tout matériel destiné à la construction et au déploiement d'armes d'extermination vers les pays de la région par les Etats membres;

9. invite les Douze, réunis dans le cadre de la coopération politique européenne: - à entreprendre toutes les initiatives nécessaires pour favoriser la réussite des négociations entre Israël et les Palestiniens, conformément au rôle que la Communauté européenne assume sur la scène internationale, - à soutenir activement les développements de la Conférence internationale de paix ouverte à Madrid le 30 octobre 1991;

10. déclare, comme l'a mis en exergue le déroulement de la crise du Golfe, qu'il convient d'avancer d'urgence dans la voie de la construction de l'Union européenne grâce à une stratégie prudente conjuguant consensus, avancement progressif et ambition au niveau des objectifs à atteindre.

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux ministres des affaires étrangères se réunissant dans le cadre de la coopération politique, au gouvernement israélien, à l'OLP, au gouvernement libanais, au gouvernement américain, au gouvernement soviétique, à la Ligue arabe et à l'Organisation des Nations unies.