Les droits de l'homme, la démocratie et le développement

Le Parlement européen,

A. apportant son appui à la proposition de la Commission visant à inclure la dimension droits de l'homme et démocratie à la politique européenne de développement,

B. espérant qu'une décision en ce sens pourrait être prise par le Conseil "Développement" du 28 novembre 1991,

C. rappelant que le respect de la démocratie et des droits de l'homme concerne l'ensemble des pays, aussi bien les pays en voie de développement que les pays industrialisés, et notamment la Communauté européenne où la situation des ressortissants de pays tiers ne cesse de s'aggraver,

D. regrettant que le Parlement européen n'ait pas été consulté et que ses avis n'aient pas été pris en compte, lorsque le Conseil a décidé de lever les sanctions économiques frappant certains pays du fait de leurs violations des droits de l'homme,

1. considère que des avancées dans le sens du développement économique et de la satisfaction des besoins des peuples des pays en développement exigent des progrès dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie conçue dans toutes ses dimensions;

2. rappelle que l'aide au développement participe intrinsèquement du respect des droits de l'homme;

3. estime que la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays en développement associés à la Communauté appelle de la part de celle-ci une réaffirmation des engagements pris en matière de coopération au développement et une réévaluation des moyens de cette politique;

4. demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que dans tous les accords de coopération et tous les protocoles financiers négociés avec des pays tiers, on tienne dûment compte, selon le cas, du texte et/ou de l'esprit de l'article 5 de la Convention de Lomé;

5. afin de rendre applicable sa communication, demande à la Commission de définir: a) les critères et les moyens qu'elle utilisera pour évaluer le respect de la démocratie et des droits de l'homme, b) les sanctions applicables par la Communauté européenne, et dans quels cas elles seront mises en oeuvre, et de soumettre ces définitions à l'accrod du Conseil et du Parlement;

6. soutient dans ce contexte la notion développement humain, telle qu'elle a été en particulier explicitée par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD);

7. souligne la nécessité d'une évolution dans le sens d'une plus grande cohérence des politiques bilatérales d'aides dans la perspective d'une communautarisation progressive de celles-ci;

8. propose d'associer étroitement la promotion et la démocratie et des droits de l'homme aux processus de réforme économiques dans les pays en développement et soutient dans ce sens la notion d'ajustement démocratique;

9. demande que le Parlement européen soit régulièrement informé de la mise en oeuvre de cette communication et y soit étroitement associé chaque fois que ses compétences le permettent;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commmission, au Conseil et aux gouvernements des Etats membres.