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Archivio PE
Parlamento Europeo - 22 novembre 1991
Textes adoptés le 22.11.91

1.Procédure sans rapport *

a)Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de prévention de certaines zoonoses et de certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (COM(91)0310)

b)Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et modifiant le règlement no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (COM(91)0332)

c)Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne à la FAO à l'occasion de la 26ème session de la conférence de la FA (COM(91)O387)

2.Aide aux producteurs de houblon *

Proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1990 (COM(91) 262)

Résolution législative (A3-279/91)

3.Problèmes sanitaires concernant les animaux des espèces bovine et porcine *

I.Proposition de directive COM(91)0270: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (A3-280/91)

II.Proposition de décision COM(91)0270: approuvée

Résolution législative portent avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision modifiant la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine classique (A3-280/91)

III.Proposition de directive COM(91)0270: approuvée

Résolution législative portant avis sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine classique (A3-280/91)

IV.Proposition de directive COM(91)0270: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèce bovine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance des pays tiers (A3-280/91)

4.Lutte contre l'influenza aviaire *

Proposition de règlement COM(91)304: approuvée

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (A3-281/91)

5.Aide à la population kurde

Résolution sur le sort des réfugiés kurdes et la situation dans le Kurdistan irakien (B3-1865/91/rév.)

6.Situation en Yougoslavie

Résolution sur la situation en Yougoslavie (remplace les B3-1882, 1886, 1890 et 1896/rév./91.)

7.Moyen-Orient

Résolution sur la situation au Proche-Orient

8.Progrès réalisés sur la voie de l'Union européenne

a)Résolution sur le rapport du Conseil européen concernant les progrès réalisés sur la voie de l'Union européenne (A3-272/91)

b)Résolution sur le rapport de 1990 du Conseil européen sur l'Union européenne (A3-296/91)

9.Construction navale européenne

Résolution sur la politique industrielle de la Communauté dans le secteur de la construction navale (A3-278/91

10.Droits de l'homme et politique de développement

Résolution sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement (B3-1783/91)

11.Développement régional

a)Résolution sur les actions de développement régional de la Communauté en faveur des régions italiennes (Objectifs 1 et 2) (A3-289/91)

b)Résolution sur l'action de développement régional de la Communauté en faveur de la Grèce (A3-294/91)

c)Résolution sur le programme PERIFRA (A3-291/91)

12.Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes *

Proposition de règlement du Conseil dérogeant pour la période de dépôt des demandes 1991/1992 au règlement (CEE) n. 1357/80, instaurant un régime de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (COM(91)392)

Résolution législative (A3-327/91)

13.Octroi d'un prêt à moyen terme à l'URSS - Accord avec l'URSS sur une garantie de crédit *

a)Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'URSS et ses Républiques (COM(91)443)

Résolution législative (A3-328/91)

b)Proposition de décision concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique (COM(91)458)

14.Garde des enfants *

Proposition de recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (COM(91) 233)

Résolution législative (A3-329/91)

15.Mesures spécifiques concernant des produits agricoles en faveur des DOM *

Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (COM(91) 160

Résolution législative (A3-282/91)

16.Marché du saumon - Utilisation des sennes tournantes

a)Résolution sur le pacage du saumon et la situation sur le marché communautaire du saumon (A3-254/91)

b)Résolution sur l'utilisation de sennes tournantes pour la pêche (A3-249/91)

 
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